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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 284

fourniture de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves des classes de 6ème fréquentant les collèges du départment du Pas de Calais à Arras 

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BOMP B/0201-284

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Pas-de-Calais, rue ferdinand buisson, à l'attention de M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, F-62018 Arras Cedex 09.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département du Pas de Calais, 126 rue d'amiens, contact : direction des Achats et de la logistique, à l'attention de mr RIBOT Bernard, F-62000 Arras. Tél. : (+33) 3 21 21 79 36. Fax : (+33) 3 21 21 62 30

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Pas de calais, rue de la paix Porte 6 - batiment B, contact : secrétariat de la CAO, à l'attention de Mme toeuf / Mme ROYON, F-62018 Arras Cedex 09. Tél. : (+33) 3 21 21 67 30. Fax : (+33) 3 21 21 62 38


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aoo 11 71 DAL- acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves des classes de 6ème fréquentant les collèges du Départment du as de Calais.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
aoo 11 71 DAL- acquisition de calculatrices scientifiques personnalisées pour les élèves des classes de 6ème fréquentant les collèges du Départment du Pas de Calais.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30141200, 30192000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
Marché à bon de commande au sens de l'article 77 du CMP avec montant minimum/maximum:
montant minimum annuel: 180 000 EUR ht
montant maximum annuel: 320 000 EUR ht
Le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée d'un an.
Le marché pourra néanmoins faire l'objet de 3 reconductions expresse d'une durée d'un an.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions expresse d'une durée d'un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Prix révisables.
- budget départemental ;
- paiement par mandat administratif ;
- délai de paiement en vigueur conformément à l'article 98 du CMP (30 jours).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics ;
- lettre de candidature ou imprimé DC 1 accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous les documents pour le compte de celle ci ;
- attestation de non condamnation pour infraction au Code du travail ;
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail ;
- déclaration du candidat Dc2 ;
- attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 et R3243-1 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France ;
- entreprise de + de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L 5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France ;
- attestation sur l'honneur que le candidat s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales.

Conformément à l'article 1 du décret du 27/10/2005 relatif au travail dissimulé, l'attributaire devra fournir, lors de la forclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, une attestation de fournitures de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale.

Le candidat attributaire disposera de 7 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux des administrations concernées.
- extrait Kbis.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références : liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années (en indiquant montant, date et destinataire public ou privé).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité
Pondération : 50.
2. sous pondération: sérigraphie
Pondération : 10.
3. sous pondération: annexes techniques
Pondération : 20.
4. sous pondération:ergonomie d'usage
Pondération : 20.
5. prix des prestations
Pondération : 40.
6. délai et modalités d'échange dans le cadre du sav
Pondération : 5.
7. durée et conditions de garantie
Pondération : 3.
8. modalités de recyclage et de valorisation des produits
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 11 71 DAL.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Outre la version papier le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site www.pasdecalais.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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