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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 107

fourniture de canalisations d'adduction d'eau potable et d'assainissement, de pièces de robinetterie et de fontainerie, pour la Cté d'agglomération de Charleville-Mézières 

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BOMP A/0187-107

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. de Charleville-Mézières, 49, avenue Léon Bourgeois B.P. 30559, à l'attention de Mme la présidente de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, F-08003 Charleville Mézières Cedex. Tél. : (+33) 3 24 57 83 00. E-mail : anne-helene.carre@coeurdardenne.fr. Fax : (+33) 3 24 33 16 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.coeurdardenne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture de canalisations d'adduction d'eau potable et d'assainissement, de pièces de robinetterie et de fontainerie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières.
Code NUTS : FR211.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de canalisations d'adduction d'eau potable et d'assainissement, de pièces de robinetterie et de fontainerie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44161200, 45232100,44115210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché concerne : la fourniture de conduites d'eau potable, d'assainissement, d'accessoires de robinetterie et fontainerie ainsi que la fourniture de fonte de voirie assainissement dans le cadre des opérations de rénovation et d'entretien des réseaux de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
Le présent marché est passé par le biais de la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de(s) article(s) 160 et 161 du Code des marchés publics et prendra la forme d'un marché à bons de commande (article 169 du même code).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Conduites métalliques et accessoires de robinetterie et de fontainerie pour conduites d'adduction en eau potable (adductions, refoulements, distribution) et conduites d'assainissement (refoulements et ouvrages spéciaux), y compris organes de régulation et pièces de raccord spécifiques bi matériau 'métal-autre', fonte de voirie assainissement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44161200, 45232100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 100 000 EUR et 400 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel de plomberie robinetterie entrant dans la réalisation de branchements d'eau potable, d'installations sanitaires intérieures, conduites en P.E.H.D et P.V.C formant les branchements exclues

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115210.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 150 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) ;
Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 2221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du Code du travail) ;
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité technique des fournitures et conformité structurelle et dimensionnelle appréciées à travers le mémoire technique et les catalogues de fournitures : provenance, montage et modalités de contrôle, qualité incluant conformité structurelles (matériaux, assemblages....), dimensionnelles, résistance mécanique et tenue aux vitesses et à la pression, précision des organes hydrauliques ; matériaux, gammes dimensionnelles, résistance mécanique et tenue aux vitesses et à la pression, précision des organes hydrauliques ; alimentarité, marquage, certification
Pondération : 35.
2. délai de livraison et conditions de service au guichet et au dépôt
Pondération : 30.
3. prix des fournitures
Pondération : 30.
4. qualité du service après-vente et conditions de garantie (au vu du mémoire technique)
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2011/AO.071.IS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Durée du marché :

Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 10 février 2013.

Sélection des candidatures

Seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics.

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier, fax ou par courriel) et en temps utile.

Les demandes de dossier sont à adresser à :

Direction de l'eau et de l'assainissement

9 place Marceau

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél : 03.24.57.13.78 / Fax : 03.24.59.44.01

Courriel : eau@coeurdardenne.fr et copie à martine.villeval@coeurdardenne.fr

Le dossier de consultation pourra également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres

Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Service des marchés publics

49, avenue Léon Bourgeois

B.P. 30 559

08003 Charleville-Mézières Cedex

Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché n°2011/ao.071.is - " fourniture de canalisations d'adduction en eau potable et d'assainissement,

De pieces de robinetterie et de fontainerie - ne pas ouvrir ".

Transmission par voie électronique

Les candidatures et offres peuvent être remises par voie électronique, dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire par le candidat

Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions de l'article 160-vi du Code des marchés publics.

Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :

Candidature : pièces listées précédemment

Offre : l'acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ;
- le bordereau des prix unitaires dûment renseigné ;
- le mémoire technique dont le contenu est défini dans le règlement de la consultation ;
- la(les) rubriques de catalogue(s) correspondant à l'objet du marché et tarif(s) publics du fournisseur appliqué à l'ensemble de la clientèle, ainsi que les éventuels compléments mentionnés au BPU
Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à :

M. Olivier JARRE

Direction de l'eau et de l'assainissement

9 place Marceau

08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Tél : 03.24.57.13.78 / Fax : 03.24.59.44.01

Olivier.jarre@coeurdardenne.fr

Les questions peuvent également être posées directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante : http://coeurdardenne.e-marchespublics.com

Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Fonderie
Robinetterie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
41Eau distribuée
 
    


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