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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 95

fourniture de caoutchouc pour lames chasse-neige à Rouen 

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BOMP B/0224-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine Maritime.
Correspondant : M. le président du Département de la Seine Maritime, hôtel du Département Quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1, adresse internet : http://www.seinemaritime.net.

Objet du marché : fourniture de caoutchouc pour lames chasse-neige.

Caractéristiques principales :
les prestations concernent la fourniture de caoutchouc pour lames chasse-neige
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation relève d'une procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des opérateurs économiques.
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot unique
Montant maximum annuel (H.T.) : 40 000 EUR
Montant maximum global (H.T.) : 160 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : présence effective des pièces exigées au stade de la candidature.
- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

Situation juridique - références requises .

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'emploi et de l'industrie : Dc1 (ancien DC 4) ßLettre de candidaturex ; Dc2 (ancien DC 5) ßDéclaration du candidatx. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante.

Http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 15 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0371.

Renseignements complémentaires .

Critère d'attribution :

Le prix des prestations

Il sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10 ;
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante ;
- x : offre la moins disante ;
- y : offre analysée ;
- note : (X/Y) x 10

Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 10.

Option : Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être remis gratuitement "en mains propres" contre récépissé à la Direction des Routes, Secteur Exploitation et Entretien-Service Exploitation et Gestion de Trafic, 54 rue Dufay, 76100 Rouen ou envoyé gratuitement sur simple demande écrite à la Direction des Routes, Secteur Exploitation et Entretien-Service Exploitation et Gestion de Trafic, avenue du Grand Cours, B.P. 73, 76001 Rouen Cedex 1 ou par télécopie au 02.32.81.87.02 et est également téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante : www.mpe276.fr.
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le retrait des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises "en mains propres" contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime, Direction des Routes, Service Gestion Budgétaire et des Marchés - 2e étage-avenue du Grand Cours - B.P. 73
76001 Rouen Cedex 1; ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Direction des Routes-Service Gestion Budgétaire et des Marchés - 2e étage-avenue du Grand Cours - B.P. 73
76001 Rouen Cedex 1
Les horaires d'ouverture des bureaux pour le dépôt des dossiers sont les suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures, sauf heure limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent réglement de consultation.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
http://www.mpe276.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Caoutchouc

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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