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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 128

fourniture de carbonate de calcium pour le traitement de l'eau potable pour la Communauté Urbaine de Cherbourg 

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BOMP B/0208-128Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Cherbourg.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine de Cherbourg, 10 place Napoléon B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-08-26-00, télécopieur : 02-33-93-82-04, courriel : marches@cuc-cherbourg.fr, adresse internet : http://www.cuc-cherbourg.fr.

Objet du marché : fourniture de carbonate de calcium pour le traitement de l'eau potable.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24310000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR252.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à titre indicatif, le marché à conclure prévoit annuellement au minimum 75 tonnes et au maximum 175 tonnes.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget eau de la communauté urbaine de Cherbourg.
Avance forfaitaire accordée selon les modalités définies au cahier des charges.
Délai de paiement fixé à 30 jours à réception de facture.
Marché à prix révisables à chaque livraison.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

Situation juridique - références requises : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

Capacité économique et financière - références requises : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suivant l'analyse des pièces fournies au titre des justifications à produire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la qualité du produit : 50 % ;
- le prix : 40 % ;
- le délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DCE1110PA05.

Renseignements complémentaires : la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Le prestataire peut télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la communauté urbaine de Cherbourg à l'adresse suivante : http.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/.
La durée du marché est fixée à 1 an pour une période qui court du 1er janvier au 31 décembre 2012 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est expréssement reconductible pour les années 2013 et 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Cherbourg
Direction du pôle opérations et services techniques.
2 quai de Caligny B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Cherbourg
Direction du cycle de l'eau.
Correspondant : Mme Chantal LOY 2 quai de Caligny B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-08-26-85, courriel : chantal.loy@cuc-cherbourg.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Cherbourg
Direction du pôle opérations et services techniques.
2 quai de Caligny B.P. 808, 50108 Cherbourg Octeville Cedex, tél. : 02-33-08-26-50, télécopieur : 02-33-01-08-36.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17, adresse internet : http://www.ta.caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc, 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta.caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17, adresse internet : http://www.ta.caen.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Minéraux divers
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
26Autres produits minéraux non métalliques
 
    


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