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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 438

fourniture de carburant par carte accréditive - années 2012 à 2016 à Brignoles 

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BOMP B/0188-438

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Brignoles, direction de la commande publique 19 rue lice de signon, à l'attention de M. Olivier OBERTO, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 04 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr. Fax : (+33) 04 94 59 16 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-brignoles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre technique municipal, rue des martyrs de la résistance, à l'attention de Mme FRANCIONI Brigitte, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 37 02 30. E-mail : ctm@brignoles.fr. Fax : (+33) 4 94 59 20 77

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la commande publique, 19 rue lice de signon, à l'attention de M. Oberto Olivier, F-83170 Brignoles. Tél. : (+33) 4 94 86 22 17. E-mail : achats.publics@brignoles.fr. Fax : (+33) 4 94 59 16 93

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburant par carte accréditive - années 2012 à 2016.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : commune de Brignoles, 83170 Brignoles.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande de fournitures avec fixation d'un minimum et d'un maximum en quantité passé pour un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse (art 77 du C.M.P) .
Quantité minimale annuelle : 55 000 litres
Quantité maximale annuelle : 110 000 litres
Ces quantités s'entendent tous carburants confondus.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er Janvier 2012.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30163100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande de fournitures avec fixation d'un minimum et d'un maximum en quantité passé pour un an, renouvelable trois fois par reconduction expresse (art 77 du C.M.P) .
Quantité minimale annuelle : 55 000 litres
Quantité maximale annuelle : 110 000 litres
Ces quantités s'entendent tous carburants confondus.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er Janvier 2012.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres (budget commune).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justifications à produire quant aux qualités et capacités et références du candidat : conditions fixées aux Art. 43 à 45 du CMP et re précisées dans le règlement de consultation :
- lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ;
- déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2.

A défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ci dessus désignés :

- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

Le nom et l'adresse du candidat ;

Le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- s'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé cerfa Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite ;
- si le candidat est en redressement judiciaire(ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier.

Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 5212-1 à L 5214-4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (tarifs, remises, avantages financiers)
Pondération : 60.
2. qualité technique du système de fourniture et de paiement
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CARBURANTS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (D.C.E) : Délivré gratuitement sur place ou demandé par écrit (Courrier postal, fax ou mail) à la Direction Commande Publique dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le D.C.E peut être téléchargé gratuitement sur le site : https/www.marches-securises.fr
5 - date limite de réception des offres : Les offres seront remises en Mairie (Direction Commande Publique) ou adressées en recommandé, au plus tard, pour le 24 Novembre 2011 à 16 H 00. L'enveloppe extérieure portant la mention " Fournitures de carburants par carte accréditives - ne pas ouvrir ".
Envoi par voie électronique : la transmission des offres est autorisée via le service https://www.marches-securises.fr
Les conditions d'envoi par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5 rue jean racine, F-83000 Toulon


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant l'introduction éventuelle d'un recours :
Référé pré-contractuel (jusqu'à la signature du marché): Article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): Art R 421-1 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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