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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 286

fourniture de carburant par carte accréditive pour les véhicules de la ville d'Igny 

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BOMP B/0194-286Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Igny.
Correspondant : Mme Ribière Françoise, Maire, 23 avenue de la Division Leclerc, 91430 Igny, tél. : 01-69-33-11-19, télécopieur : 01-69-41-10-85, adresse internet : http://www.ville-igny.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : fourniture de carburant par carte accréditive pour les véhicules de la ville
sous réserve du respect de l'obligation de notification, le présent marché est conclu pour une durée de un (1) an, à compter du 1er janvier 2012 renouvelable deux (2) fois pour une durée de un (1) an.marché sera reconductible par tacite reconduction.
Le présent marché de type à bon de commande avec un minimum et un maximum défini en valeur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 30 000.00 euro(s)ht - montant maximum annuel : 50 000.00euro(s)ht.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : ville d'igny.

Caractéristiques principales :
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Imprimé Dc1 comprenant :
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Imprimé Dc2 comprenant :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Description de l'équipement technique,
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : critères d'attribution
1.valeur technique de l'offre : 60 %
La valeur technique sera notée sur 60 points détaillés de la façon suivante, au regard du mémoire technique notamment :
a) le réseau du candidat et notamment la carte ou la liste nationale des stations dans lesquelles il sera possible de s'approvisionner en carburants en précisant celles qui possèdent une station de lavage : (15 points)
b)l'aménagement du site de distribution situé sur le territoire de la commune, notamment pour ce qui concerne les accès des cars et véhicules lourds : (15 points)
c)la facilité de gestion en aval et des simplifications administratives liées à la facturation proposée et notamment les informations contenues dans les relevés de factures : (15 points)
d) les modalités et garantie prévues en cas d'utilisation frauduleuse des cartes accréditives : (15 points)
2.prix des prestations : 40 %
le prix sera notée sur 40 points détaillés de la façon suivante, au regard du bordereau des prix du candidat :
a) Total des prix moyen des carburants (1) calculé pour le mois précédent celui de la remise des offres 25 points.
B) Prix pour fourniture et gestion annuelle des cartes, coût de remplacement des cartes15 points.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas exigé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par fonds propres (budget de la collectivité). Prix fermes et révisables. Les règlements seront effectués par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence, avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne satisfont pas aux éléments de capacités professionnelles, techniques et financières ne seront pas admises.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MAP48.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats transmettent leur offre, avant la date et heure limite de réception, selon les modalités indiquées dans le Règlement de la Consultation à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Service des Marchés publics 23 avenue de la Division Leclerc 91430 Igny La remise contre récépissé doit s'effectuer à l'adresse mentionnée ci-dessus, Le Service des Marchés Publics et l'accueil de la Mairie sont ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 14 heures à 17h30, sauf jeudi après-midi.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Obtention gratuite du dossier sur " achatpublic.com " en cas de problème contacter la plateforme en composant le 0892 23 21 20, ou par demande écrite auprès du service marchés publics : télécopieur 01 69 41 10 85.
23 avenue de la division Leclerc, 91430 Igny, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8YiS6Qoplq.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 30 21 11 19, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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