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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 138

fourniture de carburant par cartes accréditives et de prestations diverses pour la communauté de communes du pays de Cruseilles 

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BOMP B/0212-138Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Pays de Cruseilles.
Correspondant : M. Pecci Gilles, Président CCPC, 268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-08-16-16, télécopieur : 04-50-08-16-20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburant par cartes accréditives et de prestations diverses.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09134000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande :
Montant minimum annuel (H.T.) : 20 000 euro(s)
Montant maximum annuel (H.T.) : 60 000 euro(s).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres
les sommes dues au(x) titulaire (s) et au(x) sous-traitant (s) de premire rang éventuel (s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présentre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- qualité : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FOU11/FOURNITURE CARBURANT CCPC.

Renseignements complémentaires : le marché est conlu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 Décembre 2014.
Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles M. le président.
Correspondant : M. Pecci Gilles 268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-08-16-16, télécopieur : 04-50-08-16-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Services Techniques.
Correspondant : M. Rolland Michel 268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-08-16-18, télécopieur : 04-50-08-16-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle VUARIER Sophie 268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-08-31-81, télécopieur : 04-50-08-16-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
Correspondant : Mlle VUARIER Sophie 268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-08-31-81, télécopieur : 04-50-08-16-20, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_AanRMEUeNq.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevabilité du recours (article L551-1 du code de justice administrative) / Recours de pleine juridiction constestant la vailidité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension du contrat 'Art. L521-1 du cja) / Recours indemnitaire / Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conlusion du contrat. Un référé contractuel après la conclusion du contrat peut être introduit, conformément à l'article 551-13 du code de justice administrative. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible
Carte magnétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
24Produits chimiques
 
    


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