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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 223

fourniture de carburant et de combustible livrés en vrac ou par cartes accréditives, pour la commune de Megève 

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BOMP B/0197-223

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Megève, 1 Place de l'eglise B.P. 23, à l'attention de Mme le maire, F-74120 Megeve. Tél. : (+33) 4 50 93 29 29. E-mail : marches.publics@megeve.fr. Fax : (+33) 4 50 93 93 25.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.megeve.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune De Megeve : Pôle Marchés et Achats Publics, 1 place de l'eglise B.P. 23, F-74120 Megeve. Tél. : (+33) 4 50 93 29 29. E-mail : marches.publics@megeve.fr. Fax : (+33) 4 50 93 93 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Commune De Megeve : Pôle Marchés et Achats Publics, 1 place de l'eglise B.P. 23, F-74120 Megeve. Tél. : (+33) 4 50 93 29 29. E-mail : marches.publics@megeve.fr. Fax : (+33) 4 50 93 93 25


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture De Carburant Et De Combustible Livres En Vrac Ou Par Cartes Accreditives.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR718.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché constitue :
- un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2005
- un marché à bons de commande régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics (Décret 2006-975 du 1er août 2006).
Lot n°1:fourniture de fuel domestique ordinaire et performance livré en vrac
lot n°2:fourniture de gasoil ordinaire et formule hivernale, de gasoil non routier ordinaire et formule hivernale
lot n°3:fourniture par cartes accréditives de sans plomb 95, sans plomb 98, et gasoil.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans minimum, ni maximum de commandes. Pour autant, les consommations des deux années 2009 et 2010 sont données dans le règlement de la consultation. Ces informations n'ont aucune valeur contractuelle.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché prendra effet le 1er janvier 2012 et s'achèvera le 31 décembre 2012. Il est renouvelable à trois reprises par reconduction tacite. Chaque période de reconduction est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivante.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de combustible livré en vrac

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de carburant livré en vrac

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de carburant délivré par cartes accréditives (hors frais de péage)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30163100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie au présent marché. Une avance est prévue, conformément aux dispositions de l'article 87 du Code Des Marchés Publics, pour les marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum de commandes par période pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de ce remboursement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les différentes modalités financières relatives au marché sont conformes aux articles 86 à 117 du code des marchés publics, et en application du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1 disponible à l'adresse :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm)
– Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2 disponible à l'adresse indiquée ci-dessus)
– Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
– La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
– Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engagerl'entreprise ;
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels ;
– En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
– Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour les lots n°1 Fourniture de combustible livré en vrac et n°2 Fourniture de carburant livré en vrac, le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué sur la base du critère unique du prix. Le jugement de ce critère se fera à partir des fiches barèmes demandées dans l'offre. Le candidat devra indiquer quelle zone de prix sera retenue
pour le lot n°3 Fourniture de carburant délivré par cartes accréditives :
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué à partir des critères suivants :
- le prix (60 %)
- la valeur technique (40 %)
concernant le critère prix, le candidat devra indiquer les modalités de fixation du prix barème.
La valeur technique sera évaluée à partir du mémoire technique qui devra indiquer les éléments suivants :
- nombre de stations-service situées dans unrayon de 30km autour de la commune de Megève (5 %)
- nombre de stations-service situées sur l'ensemble du territoire national (25 %)
- le détail des prestations annexes proposées avec ses cartes et le coût éventuel de ces prestations (10 %)
durée du marché : entre 12 et 48 mois en fonction des décisions de reconduction
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.megeve.fr/les-marches-publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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