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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255185

Fourniture de carburant au détail par cartes privatives pour le parc automobile de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain. 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-255185
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAF de l'Ain.
 Correspondant : M. Pautot Gilles, 4 rue Aristide Briand, 01014 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-74-45-60-66, courriel : admin-general.cafbourg-en-b@caf.cnafmail.fr.

Objet du marché : 
fourniture de carburant au détail par cartes privatives pour le parc automobile de la Caisse d'allocations Familiales de l'ain.

Caractéristiques principales : 

le marché sera conclu pour la période allant de la date de notification au 31décembre 2013

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantité minimum annuelle : 8 000 litres de gazole
quantité maximum annuelle : 20 000 litres de gazole.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur les fonds propres de la Caf de l'ain provenant du budget unique de gestion et du budget des œuvres, section de fonctionnement.
le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de règlement par la Caisse ou de la date d'exécution des prestations, si celle-ci est postérieure suivant les modalités prévues au cahier des clauses particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de présentation d'une proposition par un groupement de sociétés, celui-ci devra prendre la forme juridique d'un groupement solidaire.
par ailleurs, une entreprise ne peut présenter une offre au titre d'un groupement et à titre personnel.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011AE07CARB.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com sous la référence 2011ae07carb.
il peut également être transmis gratuitement soit par courrier, soit remis en main propre, à tout candidat qui en fait la demande par écrit à :
Courriel : admin-general.cafbourg-en-b@caf.cnafmail.fr
télécopie : 04 74 45 60 95 à l'attention de la Cellule Budgets Marchés
Courrier : Caisse d'allocations Familiales de l'ain - cellule Budgets Marchés - 4, rue Aristide Briand - 01014 Bourg-En-Bresse.
Il est demandé à tous les candidats de transmettre à la Caf de l'ain, dans la mesure du possible, une adresse Email ainsi que l'adresse de leur société avec les coordonnées de la personne référente.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande instance de Lyon - 67, rue Servient - 69433 LYON Cedex 01 - tel 04-72-60-70-12.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Secrétariat du Greffe du TGI de Lyon - 67, rue Servient - 69433 LYON Cedex 03 - tel 04-72-60-70-12.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des offres se fera sur support papier. La remise des offres par télécopie, voies électronique ou dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9YtuoceTvb .

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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