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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 435

fourniture de carburant diesel livré en vrac par camion citerne pour la communauté de communes du Grand Pic st Loup à St Mathieu De Tréviers 

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BOMP B/0194-435

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Cnes du Grand Pic St Loup, hôtel de la Communauté 25 allée de l'espérance, à l'attention de M. Alain POULET, F-34270 St Mathieu-de-Tréviers. Tél. : (+33) 4 67 55 17 00. E-mail : marches.publics@ccgpsl.fr. Fax : (+33) 4 67 55 17 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cte Cnes du Grand Pic St Loup, hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, à l'attention de M. Stéphane NOYER, directeur général des Services Techniques à la Cte Cnes du Grand Pic St Loup, F-34270 St Mathieu-de-Tréviers. Tél. : (+33) 4 67 55 17 00. E-mail : s.noyer@ccgpsl.fr. Fax : (+33) 4 67 55 17 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cte Cnes du Grand Pic St Loup, hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, F-34270 St Mathieu-de-Tréviers. Tél. : (+33) 4 67 55 17 00. E-mail : marches.publics@ccgpsl.fr. Fax : (+33) 4 67 55 17 01. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cte Cnes du Grand Pic St Loup, hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, à l'attention de M. Alain POULET, F-34270 St Mathieu-de-Tréviers. Tél. : (+33) 4 67 55 17 00. Fax : (+33) 4 67 55 17 01. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de carburant diesel pour 2012-2013.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : service Technique de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup, Z.I. Des avants, 34270 St Mathieu-de-Tréviers.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet l'acquisition de carburant diesel livré en vrac par camion citerne, carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup en fonction de ses besoins pour les années 2012-2013, conformément au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes du présent marché. Marché à bons de commande (art.77 du Cmp).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200 - MA11 - MA11 - MA11.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : s'agissant d'un marché à bons de commande ces derniers seront émis selon les besoins de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup : avec un minimum de 255.000 litres de carburant diesel pour une année, soit un minimum de 510.000 litres de carburant diesel pour les deux années de la durée du marché.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte n° chapitre 011, article 60622 du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en EUR.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux d'intérêts moratoires sera égal au taux légal majoré de 2 points.
L'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s). Le mandataire désigné dans le document DC 4 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché
Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les critères de jugement des candidatures sont :
- les garanties et capacités techniques ;
- les garanties et capacités financières ;
- les références professionnelles.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix de base et remises proposés
Pondération : 80.
2. la valeur technique (simplicité de mise en oeuvre des modalités de distribution)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
22/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 60 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34000 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 74 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit par référé pré contractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3me alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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