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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 319

fourniture de carburant (gasoil), lubrifiants et produits additifs ad blue nécessaires au fonctionnement du parc automobile de la semittel à Saint-Pierre 

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BOMP B/0184-319

Fournitures

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMITTEL, 24 chemin Benoîte Boulard - zI n°2 - B.P. 35, contact : M. Vavelin, à l'attention de M. le président directeur général, F-97451 Saint-Pierre. E-mail : alain.vavelin@semittel.re.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
fourniture de carburant, lubrifiants et produits Additifs ad blue.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 24 chemin Benoîte boulard zi no2, 97410 Saint-Pierre.
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de carburant (gasoil), lubrifiants et produits additifs ad blue nécessaires au fonctionnement du parc automobile (véhicules légers et véhicules de transport en commun) de la SEMITTEL.
Lot n°1: Carburant (Gasoil) en vrac
Lot n°2: Lubrifiants et produits additifs AD Blue.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 24951000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : Carburant
Quantités minimales / maximales par litre par année civile
Minimum : 600 000 L - maximum : 900 000 L
Lot n°2 : Lubrifiants et produits additifs ad blue
Quantités minimales / maximales par litre par année civile
Huile pour le pont
Minimum :500l - maximum : 1 000l
Huile boîte de vitesse automatique
Minimum : 500l - maximum : 1 000l
Huile moteur 15/40
Minimum : 800l - maximum : 1 200l
Huile de synthèse 10/40
Minimum :1 500l - maximum : 2 500l
Graisse
Minimum : 100l - maximum : 200l
Additif ad blue
Minimum :7 000l - maximum : 10 000l
Liquide de refroidissement
Minimum :2 000l - maximum : 3 000l.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Carburant
1) Description succincte :
fourniture de carburant (gasoil) nécessaire au fonctionnement du parc automobile (véhicules légers et véhicules de transport en commun) de la SEMITTEL.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
Renouvelable 1 fois pour une durée de un an

Lot n° 2

Intitulé : fourniture lubrifiants et produits additifs AD BLUE
1) Description succincte :
fourniture lubrifiants et produits additifs AD BLUE nécessaires au fonctionnement du parc automobile (véhicules légers et véhicules de transport en commun) de la SEMITTEL.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
24951000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots
renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la SEMITTEL. Les factures seront adressées à la SEMITTEL pour le 10 de chaque mois - service comptabilité 60 CD 26 B.P. 35 97451 Saint - pierre Cedex. Le règlement des factures est effectué après contrôle dans un délai de 45 jours fin de mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements sont obligatoirement de type solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidatures incomplètes, qui ne sont pas recevables au regard de la situation juridique des candidats ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des renseignements exigés dans les rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3 ne seront pas admises.

Les candidats devront produire les éléments suivants :
- lettre de candidature (sur papier libre ou DC 1) ;
- déclaration du candidat (sur papier libre ou DC 2) ;
- acte d'engagement conforme au modèle établi par la SEMITTEL ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s)prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier ;
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2010 ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l 324-9, L. 324-10, L. 341-6, l 125-1, l 125-3 du code du travail ;
- attestations d'assurance en cours de validité ;
- extrait k bis datant de moins de trois mois.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisé au cours des trois derniers exercices ;
- les attestations fiscales et sociales.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire privé ou public ;
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations.

Niveau spécifique minimal exigé :

L'accord cadre ne pourra être attribué aux candidats retenus que sous réserve qu'ils produisent dans un délai de 10 jours à compter de réception de la demande:
- les attestations fiscales et sociales délivrés par les administrations et organismes compétent : l'état annuel des certificats reçus (DC 7) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents ;
- les pièces mentionnées aux articles R 324-4 et R 324-7 du code du travail.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. qualité technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2011-02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 octobre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, 5 avenue André Malraux Champ Fleuri, F-97490 Ste Clotilde


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, 5 avenue André Malraux Champ Fleuri, F-97490 Ste Clotilde


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible
Lubrifiant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
24Produits chimiques
50Vente et réparation automobiles
 
    


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