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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239311

fourniture de carburant et paiement des péages par cartes à Nanterre 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-239311
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Nanterre.
 Correspondant : M. le maire, 88-118, rue du 8 mai 1945, 92014 Nanterre Cedex, tél. : 01-70-72-47-37, poste 4737, télécopieur : 01-47-29-48-22, courriel : annelise.laurent@mairie-nanterre.fr, adresse internet : http://www.nanterre.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/mairie-nanterre .

Objet du marché : 
fourniture de carburant et paiement des péages par cartes.

Lieu d'exécution : 
88/118 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la prise de carburant dans les stations services sur le territoire français et le paiement de péages par carte pour les véhicules municipaux. Marché d'1 année à compter de la notification, à bons de commande ayant pour minimum 40 000 euros (H.T.) et maximum annuel 89 000 euros HT

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
application des articles 86 à 117 du codes des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai global de paiement de 30 jours maximum. Financement budget ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, c'est la forme du groupement solidaire qui prévaudra.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
informations techniques : M Moncomble 0141376207
Informations administratives : Mlle Laurent 0170724737.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les remises d'offres sous format éléctronique ne seront pas acceptées. Important : aucun dossier ne sera remis par la collectivité : les sociétés devront remettre un Bordereau des Prix Unitaires ainsi qu'une note sur la répartition des station services sur le territoire français, correspondant aux prestations objet de l'annonce (cf. Article 4.2 du Règlement de Consultation). A l'issue de la procédure un contrat sera conclu entre le candidat retenu et la ville de Nanterre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Nanterre
Direction de l'Infrastructure.

 Correspondant : 
M. Etienne MONCOMBLE, 88-118 rue du 8 mai 1945, 92014 Nanterre, tél. : 01-41-37-62-07, poste 6207, télécopieur : 01-47-29-48-22, courriel : etienne.moncomble@mairie-nanterre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Nanterre
Direction de l'Infrastructure.

 Correspondant : 
Mlle Anne-Lise Laurent, 88-118 rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre, tél. : 01-70-72-47-37, poste 4737, télécopieur : 01-47-29-48-22, courriel : annelise.laurent@mairie-nanterre.fr.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
50Vente et réparation automobiles
 
    


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