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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 45

fourniture de carburant à la pompe et des cartes permettant le retrait pour le compte de la Communauté d'Agglo à Nîmes 

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BOMP B/0210-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Nîmes Métropole.
Correspondant : le président de Nîmes Métropole, centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à bons de commande pour la fourniture de carburant à la pompe et des cartes permettant le retrait.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30163100
Objets supplémentaires : 09134200.

Lieu de livraison : nîmes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 35000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 64000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 02/01/2012 jusqu'au 01/01/2013.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : pour le budget principal : financement assuré par le budget principal de NM section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché ; Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11F004FA.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, dwg, pps, pdf, xls, doc (ou formats équivalents). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Le lien permettent de télé charger le dossier est le suivant : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25079.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
Correspondant : (Horaires d'ouverture : 08h30 - 12h30 / 13h30 - 17 heures) service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Nîmes Métropole.
service des Appels d'offres Centre ATRIA - 2e Etage 5 boulevard de Prague Cedex 9, 30033 Nîmes, tél. : 04-66-27-76-76, télécopieur : 04-66-27-76-75, courriel : commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr, adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de NÎMES 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, 30941 Nimes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible
Carte magnétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
10Houille, lignite et tourbe
11Hydrocarbures naturels
24Produits chimiques
 
    


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