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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 48

fourniture de carburant a la pompe pour le compte de SIDEC à Lons-Le-Saunier 

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BOMP B/0192-48Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEC du Jura.
Correspondant : le président du SIDEC, sidec du jura (Syndicat mixte d'énergie, d'équipement, de @communication) 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-04-12, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : service.marches@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sidec - fourniture de carburant a la pompe.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30163100
Objets supplémentaires : 09132100, 09134200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR432.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
sidec - fourniture de carburant a la pompe et de cartes accreditives
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : nombre de reconductions possibles : 3.
- Durée de la période de reconduction : 1 An(S).
- Durée maximale de l'affaire : 4 An(S).
- Durée initiale du marché : du 1er janvier au 31 décembre 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics) ;
- : "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (Dc2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera :
- personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour)
- le chiffre d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet).
- en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit, ;
- : déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance ;
- : liste des principales livraisons de fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0070.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Après demande écrite exclusivement retrait sur place ou envoi par courrier..
Autres renseignements complémentaires : Le Dossier de consultation est remis sous forme de Cd-Rom ou transmis par mail. Il est également téléchargeable sur www.sidec-jura.fr.
Modalités de remises des offres : envoi sur support "papier" en recommandé avec AR, ou dépôt sur place contre récépissé à l'adresse du SIDEC ou remise par voie dématérialisée sur www.sidec-jura.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les services du SIDEC seront fermés le 31 octobre 2011.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SIDEC DU JURA.
service Juridique, Marchés et Ressources Humaines 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIDEC DU JURA.
Correspondant : M. Hervé BOUILLOD s.i.t.i.c. 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-83-69, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : h.bouillod@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIDEC DU JURA.
Correspondant : Mme Catherine BIANCHETTI service Juridique, Marchés et Ressources Humaines 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-04-12, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : service.marches@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIDEC DU JURA.
Correspondant : Mme Catherine BIANCHETTI service Juridique, Marchés et Ressources Humaines 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-04-12, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : service.marches@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : cciral Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-36-44-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffes du Tribunal Administrati 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-30-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible
Carte magnétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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