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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 79

fourniture de carburant pour le C.I.A.S. à Mont De Marsan 

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BOMP B/0221-79Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.A.S. du Marsan.
Correspondant : Mme la Présidente, 81, avenue Georges Clémenceau, 40000 Mont-de-Marsan, tél. : 05-58-46-64-14.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburant.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09134200
Objets supplémentaires : 09132100.

Lieu de livraison : agglomération de Mont de Marsan.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de carburant en station pour le parc automobile du Centre Intercommunal d'action Sociale du Marsan
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités maximum annuelles estimées - gazole : 35 000 litres ; sans plomb 95 E10 : 600 litres ; sans plomb 95 : 600 litres ; sans plomb 98 : 800 litres.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : deux reconductions : année 2013 et année 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande appliquée sur l'avance éventuellement accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget du CIAS - délai de paiement : 30 jours (article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Renseignements complémentaires :
- marché à bons de commande avec montant minimum annuel de 30 000 EUR (H.T.) et montant maximum annuel de 60 000 EUR ht ;
- prestation supplémentaire non obligatoire : accès aux installations de lavage et de nettoyage ; - dossier de consultation à télécharger sur la plateforme https://marchespublics.landespublic.org (référence Carbucias).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le Marsan Agglomération.
575 avenue du Maréchal Foch - bp70171, 40003 Mont-de-Marsan, tél. : 05-58-46-64-10, courriel : marchespublics@lemarsan.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, 64010 Pau, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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