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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 18:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 590

fourniture de carburant pour les véhicules municipaux aux Abymes 

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BOMP B/0208-590

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville des Abymes, rue Achille René Boisneuf, à l'attention de Mme RAUZDUEL Chantal, GP-97139 Abymes. Tél. : (+33) 05 90 93 80 80. E-mail : dcp@ville-des-abymes.fr. Fax : (+33) 05 90 93 80 83.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburant pour les véhicules municipaux.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : abymes, 97139 Abymes.
Code NUTS : FR91.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de carburant pour les véhicules municipaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132100, 09134200,30163100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant annuel minimal : 50.000 EUR ht
Montant annuel maximal : 300.000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'option consiste en la possibilité pour la ville de reconduire le marché. En effet, il pourra être renouvelé par période annuelle de 1 an durant trois ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il sera fait application de la retenue de garantie conformément aux articles du CMP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire (Mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours. Une avance est prévue (taux de 5,00 %). Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc 1(version septembre 2010, ci-jointe) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants, à remplir, dater et signer par le candidat ;
- dc 2 (dernière version , ci-jointe) : Déclaration du candidat à compléter et devant être accompagnée des pièces ci après ;
- copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- chiffre d'affaire pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles ;
- moyens humains de l'entreprise ;
- moyens matériels de l'entreprise ;
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- un extrait du registre du commerce ou de la chambre des métiers ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et produire un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaire global des trois dernières années disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des certificats de capacités prouvant le savoir faire du candidat - références moyens humains et matériels.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le pourcentage du rabais proposé
Pondération : 60.
2. le système informatisé de cartes ou de badges d'approvisionnement
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Affaire 11S0022.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 18:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2012. Le marché pourra être renouvellé trois fois par reconduction expresse, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 et du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Conditions d'envoi ou de remise des plis
Le pouvoir adjudicateur souhaite une remise des plis sur support papier.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n° 11s0022 - fourniture de carburants pour les vehicules municipaux
- "ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction de la Commande Publique
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Hôtel de Ville des ABYMES - direction de la Commande Publique Service de Passation des marchés- rue Achille René Boisneuf - rDC, Face à la conciergerie - 97139 ABYMES
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Envoi dématérialisée
Dans le cas où les candidats optent pour la remise des plis par voie électronique, elle se fera à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans - allée Maurice Micaux Route du stade Félix Eboué, GP-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 90 81 45 38. Fax : (+33) 05 90 81 96 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre, , GP-97109 Basse Terre


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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