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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 39

Fourniture de carburant pour les véhicules municipaux aux Andelys 

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BOMP B/0220-39Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des Andelys.
Correspondant : Mme le maire, avenue du général de gaulle - B.P. 506, 27705 Les Andelys, tél. : 02-32-54-04-16, télécopieur : 02-32-54-58-11, courriel : laurent.kugelmann@ville-andelys.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de fourniture de carburant pour les véhicules municipaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09100000
Objets supplémentaires : 09134200, 09132000.

Lieu de livraison : commune des andelys, 27705 Les Andelys.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
approvisionnement en carburant gazole, super sans plomb 95, 98 en station service pour les véhicules municipaux
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif délais légaux (30 jours).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-05.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie des andelys.
Correspondant : Service marchés publics avenue du général de gaulle, 27705 Les Andelys, tél. : 02-32-54-04-16, télécopieur : 02-32-54-58-11.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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