Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 36

fourniture de carburant, de produits d'entretien annexes et de règlement des péages d'autoroute pour les véhicules de la région franche-comté à Besançon 

1228-->
BOMP B/0210-36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Franche-Comté.
Correspondant : Mme La Présidente du Conseil régional, direction de l'administration générale 4 square Castan 4 square Castan, 25031 Besançon Cedex, tél. : 03-81-61-61-61, télécopieur : 03-81-83-12-92, adresse internet : http://www.franche-comte.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de fourniture de carburant, de produits d'entretien annexes et de règlement des péages d'autoroute pour les véhicules de la Région Franche-Comté.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 104 000 EUR.

Caractéristiques principales :
marché conclu à compter du 01/01/2012 et prenant fin le 31/12/2012. Prix révisables.
Présence, pour chacun des lots, d'une option facultative: Dispositif kilométrage bloquant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec, pour la durée du marché, un montant minimum pour le lot 1 uniquement et des montants maximums.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif à 30 jours.
Financement par le budget propre de la Région.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Aucune avance n'est prévue.
Paiement sur facture adressée mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Un candidat ne peut pas présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique appréciée au regard des références des candidats.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R11-ADMI0058.

Renseignements complémentaires : publication d'un avis d'attribution sur le site de la Région et au Joue.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr).
Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché).

Date limite d'obtention : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Essence et gazole, péage, produits d'entretien annexes.

Cout estimé (H.T.) : entre 40 000 EUR et 100 000 EUR.
Lot(s) 2 Gaz de Pétrole Liquéfié (Gpl).

Cout estimé (H.T.) : entre 0 EUR et 4 000 EUR.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR