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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 413

fourniture de carburant aux services de la ville à Bollène 

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BOMP B/0194-413

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bollène, place Reynaud de la Gardette B.P. 207, à l'attention de Mme Maire Le, F-84505 Bollène Cedex. Tél. : (+33) 04 90 40 51 88. E-mail : commande.publique@ville-bollene.fr. Fax : (+33) 04 90 40 51 71.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Bollène, place Reynaud de la Gardette B.P. 207, contact : service Commande Publique, à l'attention de Mme Marie-Laure Barroche, F-84505 Bollène Cedex. Tél. : (+33) 04 90 40 51 88. E-mail : commande.publique@ville-bollene.fr. Fax : (+33) 04 90 40 51 71. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M59jO5vL_o

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburant aux services de la ville de Bollène.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR826.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de carburant aux services de la ville de Bollène.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000, 09132100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Gasoil
1) Description succincte :
Lot 1 : Gasoil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000.

3) Quantité ou étendue :
Volume minimum annuel 40 000 L / Volume maximum annuel 80 000 L

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Essence sans plomb 98-95
1) Description succincte :
Lot 2 : Essence sans plomb 98-95

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.

3) Quantité ou étendue :
Volume minimum annuel : 7 000 L / Volume maximum annuel 18 000 L

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 : super
1) Description succincte :
Lot 3 : super

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132000.

3) Quantité ou étendue :
Volume minimum annuel 2 000 L / volume maximum annuel 9 000 L

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: Autofinancement de la Commune de Bollène
Mode de règlement: mandat par virement administratif
délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en tant que membre d'un groupement d'entreprises. Dans ce cas, la forme de groupement demandée est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat :
Déclaration du candidat (Dc2)
Lettre de candidature (Dc1);
En cas de groupement, sa nature, le nom de membres, le nom du mandataire et son habilitation (Dc2) ;
En application du 2° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce registre des métiers, ...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics,
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations concernés permettant de justifier que le candidat a satisfait à l'ensemble des obligations définies à l'article 39 de la loi n° 54-404 du 10 avril 1954, modifié par l'article 56 de l'ordonnance n° 58-1372 du 29 décembre 1958 et par l'article 56 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des prestations de même type que celles du présent marché, au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs, le matériel et l'équipement technique
la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser le type de prestations correspondant à ces certificats.
Présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats pourront joindre toutes les pièces qu'ils jugeront nécessaires pour assurer une bonne compréhension de leur offre et de la qualité de leurs prestations, sans pour autant les relever de leurs responsabilités contractuelles.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/35.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de jugement des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants
1er critère : valeur technique (note sur 50)
la valeur technique des prestations.
Elle sera appréhendée au regard du mémoire justificatif tel que défini ci dessous :
La (les) adresse(s) des pompes, les jours et heures d'ouverture de la (les) station(s) service (15 points).
Les conditions d'accessibilité des véhicules, notamment poids lourds (10 points).
Les dispositions que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour la fourniture de carburant en dehors des heures habituelles d'ouverture de la station service ou sur réquisition de la personne publique en cas d'absolue nécessité (15 points).
Les dispositions que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour la fourniture de carburant aux poids lourds (litrage › 75 litres par passage) (10 points).
2ème critère : PRIX (note sur 50)
le prix net (H.T.) des fournitures (indiqué dans le Bpu).
Le marchéest passé pour une durée initiale de un an à compter du 1er janvier 2012.
Il sera renouvelable deux fois un an par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.
L'exécution se fera au fur et à mesure des besoins à la (les) pompes(s) du détaillant.
forme du marché :
Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nîmes. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Bollène Service Commande Publique, place Reynaud de la gardette B.P. 207, F-84505 Bollène Cedex. E-mail : marielaure.barroche@ville-bollene.fr. Tél. : (+33) 04 90 40 51 88. Fax : (+33) 04 90 40 51 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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