Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 338

fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins de la Ville de Chilly-Mazarin 

1218-->
BOMP B/0202-338

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chilly-Mazarin, place du 8 mai 1945 B.P. 107, . Fax, contact : pôle Juridique Achats Marchés Publics, à l'attention de M. le maire, F-91383 Chilly Mazarin. Tél. : (+33) 1 6 9 10 3 7 68. E-mail : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr. Fax : (+33) 1 6 9 10 3 7 99.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chilly-mazarin.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Chilly-Mazarin, place du 8 mai 1945 B.P. 107, contact : pôle Juridique, (Hôtel de Ville - 1er étage gauche), à l'attention de Mlle Vanessa MATOS, F-91383 Chilly Mazarin. Tél. : (+33) 1 6 9 10 5 9 36. E-mail : juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr. Fax : (+33) 1 6 9 10 3 7 99

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins de la Ville de Chilly-Mazarin.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : les Communes de Chilly Mazarin (91) et du Montcel (73), ainsi que le territoire national et européen.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Il s'agit donc d'assurer l'approvisionnement en carburants des véhicules et engins en stations service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes.

L'ensemble des besoins à couvrir se répartit ainsi qu'il suit :

– besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés sur la commune de Chilly-Mazarin,

– besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés au Montcel en Savoie où la Ville est propriétaire d'un centre communal de vacances,

– besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux dans tout le département ainsi que sur le territoire national.

Les possibilités d'usage d'une carte pour des prestations qui peuvent être commandées au fur et à mesure de l'exécution du marché et à titre exceptionnel sont les suivants :
- le lavage, le contrôle et le gonflage des pneumatiques ;
- la combinaison des usages précédents ;
- les accessoires et consommables normalement utilisés pour le fonctionnement des véhicules (bidons de lubrifiant, bidons de lave glace, ampoules, essuie-glaces, batterie, rétroviseur...).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30163100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les quantités annuelles moyennes consommées en 2010 par les véhicules municipaux sont les suivantes :
- super carburant sans plomb 95 : 12 000 l ;
- super carburant sans plomb 98 : 8000 l ;
- gazole : 26 000 litres ;
- gpl : 4000 L.

Ces données sont indicatives et susceptibles d'évoluer, en particulier en fonction de la modification du parc automobile des services communaux.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 2

Intitulé : approvisionnement en G.P.L. Pour les véhicules des différents services municipaux
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en GPL des véhicules et engins en stations service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes pour les besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés sur la commune de Chilly-Mazarin et du Montcel.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30163100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : approvisionnement en carburants pétrolifères pour les véhicules du centre de vacances du Montcel
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en carburants des véhicules et engins en stations service sur présentation de cartes accréditives et la fourniture de prestations annexes pour les besoins liés aux déplacements des véhicules et engins municipaux situés au Montcel en Savoie où la Ville est propriétaire d'un centre communal de vacances.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30163100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
La Commission d'Appel d'offres réunie le 13 octobre 2011 a attribué le lot n°1 à la société DELEK France (BP), seul soumissionnaire.
Par ailleurs, la commission a également déclaré infructueux les lots n°2&3 et émis un avis sur le lancement d'un marché négocié avec publicité et mise en concurrence afin d'attribuer les lots n°2 et 3 pour lesquels aucune offre n'est parvenue dans le délai réglementaire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée accélérée.

Justification du choix de la procédure accélérée : suite à la déclaration d'infructuosité des lots n°2 et 3 faute d'offres, il convient de relancer une procédure négociée accélérée.
Compte tenu des délais réglementaires de suspension de signature notamment et pour éviter une interruption de l'approvissionnement en carburant des véhicules municipaux, l'acheteur public est dans l'impossibilité de respecter les délais réglementaires sauf à perturber la continuité du service public.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-16CAR#1.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis sur un profil d'acheteur
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 135-224451 du 16/07/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
9 novembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 3 9 20 5 4 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable des litiges, 21 rue Miolis, F-75015 Paris


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice Administrative : recours contentieux dans les 2 mois à
Compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.
- articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être
Exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la
Conclusion du contrat est rendue publique.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR