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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 213

fourniture de carburants, par cartes accréditives pour les véhicules des centres de secours de St Ambroix, St Hippolyte du Fort, Vergeze du département du Gard 

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BOMP B/0184-213

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.D.I.S du Gard, 982, avenue Joliot-Curie, à l'attention de M. le président du conseil d'administration, F-30932 Nîmes Cedex 9. Tél. : (+33) 4 66 63 36 38. E-mail : marches-publics@sdis30.fr. Fax : (+33) 4 66 63 36 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis.30.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis30.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service départemental d'incendie et de secours du gard, 982, avenue Joliot-Curie, F-30932 Nîmes. Tél. : (+33) 04 66 63 36 38. E-mail : marches-publics@sdis30.fr. Fax : (+33) 04 66 63 36 03

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants, par cartes accréditives avec des prestations annexes ou par bons d'enlèvement, destinés à faire fonctionner les véhicules des centres de secours de St Ambroix, St Hippolyte du Fort, Vergeze du département du Gard.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département du gard.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les commandes se feront au fur et à mesure des besoins.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Marché de fourniture de carburants à bon de commande sans mini et sans maxi.

Le marché débute le 01/01/2012 et se termine le 31/12/2012 il est reconductible expressément 2 fois un an.

Les carburants devront répondre aux caractéristiques fixées par les arrêtés du ministères de l'économie , des finances, de l'environnement et de l'industrie. Les fournitures objet du présent marché, doivent être conformes aux normes française homologuées ou équivalentes.

Les catégories de carburants demandés sont:
- super sans plomb 95 ;
- super sans plomb 98 ;
- gasoil.

Les candidats se présentant pour les enlèvements par carte, devront être en mesure d'assurer en plus dans les stations de l'enseigne les prestations suivantes:
- péages ;
- lavages et télépéages.

Ce marché est composé de 3 lots:

Lot 1: fourniture de carburant par bons ou par cartes pour la caserne de saint-ambroix sans mini et sans maxi.

Lot 2: Fourniture de carburants par bon ou par cartes pour la caserne de vergèze sans mini et sans maxi.

Lot 3: fourniture de carburant par bons ou par cartes pour la caserne de saint-hippolyte du Fort sans mini et sans maxi.

Le candidat devra nous préciser s'il possède une pompe pour les poids lourds.

Variante autorisée pour le mode de calcul du prix prévu, uniquement pour les pétroliers fournissant des cartes accréditives.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commandes sans mini et sans maxi.
Les commandes seront réalisées au fur et à mesure des besoins.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de carburant par bons ou par cartes pour la caserne de Saint-Ambroix
1) Description succincte :
Voir DCE

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132000.

3) Quantité ou étendue :
Marché à bon de commandes sans mini et sans maxi. Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché du 01/01/2012 au 31/12/2012 reconductible 2 fois 12 mois expressèment

Lot n° 2

Intitulé : fourniture de carburants par bons ou carte pour la caserne de vergèze
1) Description succincte :
Marché à bon de commandes sans mini et sans maxi.
Durée du marché du 01/01/2012 au 31/12/2012 renouvelable 2 fois 12 mois expressément.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132000.

3) Quantité ou étendue :
Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : fourniture de carburants par bons ou carte pour la caserne de saint hippolyte du fort
1) Description succincte :
Marché à bon de commande sans mini et sans maxi
durée du marché du 01/01/2012 au 31/12/2012
Renouvelable 2 fois 12 mois expressément

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132000.

3) Quantité ou étendue :
Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: contribution du conseil général et des communes.
Paiement: par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conforme aux articles 44, 45, 46, 47 du code des marchés publics.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conforme aux articles 44, 45, 46, 47 du code des marchés publics.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. fonctionnalité de la station note/10 coef
Pondération : 5.
2. prix note/10 coef
Pondération : 4.
3. sécurisation des systèmes d'enlèvement note/10 coef
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La durée du marché est du 01/01/2012 au 31/12/2012 reconductible 2 fois 12 mois expressément.
Les réponses dématérialisées peuvent s'effectuer sur le site www.sdis30.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nîmes, avenue feuchère, F-30000 Nîmes


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel: à effectuer à compter de la date de publication du marché à la signature du contrat.
Référé contractuel: à effectuer dans un délai de un mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution au joue ou impossible si avis d'intention d'attribuer le marché
recours en annulation: à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la date d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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