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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 53

fourniture de carburants et combustibles pour l'année 2012 pour le compte de la ville à Orvault 

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BOMP B/0227-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orvault.
Correspondant : M. le maire, 9, rue Marcel Deniau - B.P. 19, 44706 Orvault Cedex, tél. : 02-51-78-31-00, télécopieur : 02-51-78-31-69, courriel : marches-publics@mairie-orvault.fr, adresse internet : http://www.orvault.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.orvault.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburants et combustibles pour l'année 2012.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande, passé selon la procédure adaptée (28 et 77 du Code des Marchés Publics)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1. - Carburants : super sans plomb 98 ; gazole ; GNR Maxi : 100 000 EUR HT
Lot 2. - Combustibles : fuel domestique Maxi : 50 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- les références professionnelles et ses qualifications ;
- les capacités techniques, économiques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site : www.orvault.fr, rubrique marchés publics.
(Lien direct : http://mairie-orvault.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Carburants : super sans plomb 98 ; gazole ; GNR.
; maxi : 100 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : lot(S) 1. - Carburant sans plomb 98 : mini : 25 000 litres / maxi : 40 000 litres
Gazole : mini : 25 000 litres / maxi : 60 000 litres
GNR : mini : 1 000 litres / maxi : 20000 litres.
Lot(s) 2 Combustibles : fuel domestique.
; maxi : 50 000 EUR (H.T.).

Informations complémentaires : Lot(S) 2. - combustibles : fuel domestique.
Mini : 15000 litres / maxi : 40 000 litres.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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