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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 375

fourniture de carburants destinés à l'approvisionnement des véhicules terrestres à moteur du parc de l'oph 77 à Melun 

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BOMP B/0217-375

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH 77, 10 avenue Charles Péguy B.P. 114, à l'attention de M. le directeur général, F-77002 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 64 14 14 77. E-mail : marches-publics@oph77.fr. Fax : (+33) 01 64 52 76 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2011_Zr25mxk1iO&v=1.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Péguy B.P. 114, contact : service marchés publics, F-77002 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 64 14 14 64. E-mail : marches-publics@oph77.fr. Fax : (+33) 01 64 52 76 40

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Peguy B.P. 114, contact : service Marchés Publics, F-77002 Melun. Tél. : (+33) 01 64 14 14 64. Fax : (+33) 01 64 52 76 40

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Péguy B.P. 114, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le directeur général, F-77002 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 64 14 14 64. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de carburants destinés à l'approvisionnement des véhicules terrestres à moteur du parc de l'oph 77 et prestations annexes - 3 Lots
La présente consultation est passée sous l'empire de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30163100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande en volume. Les marchés sont traités chacun à prix unitaires appliquées aux quantités réelles exécutées.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot n°3 : Télépéage.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Carburants pour le secteur Nord
1) Description succincte :
Fourniture de carburants pour les véhicules relevant du secteur Nord du Département (agences de Sénart, Champs-sur-Marne et Ferte-sous-Jouarre)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30163100.

3) Quantité ou étendue :
Les commandes à intervenir au titre du présent marché sont susceptibles de varier annuellement en volume comme suit : Minimum annuel de commande en Litres : 4 000 Litres - Estimation annuelle maximale : 7 000 Litres.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°1 portera sur environ 17 cartes accréditatives
Le lot n°1 aura jusqu'à deux attributaires.

Lot n° 2

Intitulé : Carburants pour le secteur Sud
1) Description succincte :
Fourniture de carburants pour les véhicules relevant des agences du Sud du Département (agence de Melun-Val-de-Seine et agence Sud Seine et Marne)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30163100.

3) Quantité ou étendue :
Les commandes à intervenir au titre du présent marché sont susceptibles de varier annuellement en volume comme suit : Minimum annuel de commande en Litres : 8 000 L -Estimation annuelle maximale : 14 000 L.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°2 portera sur environ 28 cartes accréditatives.
Le lot n°2 aura jusqu'à deux attributaires.

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de carburants et prestations annexes pour les équipes de direction de l'OPH77.
1) Description succincte :
Fourniture de carburants et prestations annexes pour les équipes de direction de l'OPH77.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30163100.

3) Quantité ou étendue :
Les commandes à intervenir au titre du présent marché sont susceptibles de varier annuellement en volume comme suit : Minimum annuel de commande en Litres : 10 000 L -Estimation annuelle maximale : 15 000 L.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Option : Télépéage
Le lot n°3 portera sur environ 10 cartes accréditatives.
Le lot n°3 est monoattributaire.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire sous 40 jours à compter de la réception de la facture conforme. Financement sur fonds propres de l'office.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme libre transformé en groupement solidaire à l'attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 concernant les interdictions de soumissioner.
- Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 du code du travail.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Attestation d'assurance professionnelle
- k-BIS.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garantie professionnelle, appréciée d'après les références, qualification certificats de capacités, de qualité, de qualification et attestations professionnelles. Le jugement des capacités professionnelles du candidat s'effectuera par la méthode dite du faisceau d'indices concordant en fonction des prestations particulières visées au marché. Le candidat peut faire valoir des preuves tierces.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
532011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 15 EUR.

Conditions et mode de paiement : les entreprises souhaitant retirer le dossier de consultation sous format papier doivent en faire la commande préalable (par fax ou mail adressé à marches-publics@oph77.fr), et verser un chèque couvrant les frais de reprographie, d'un montant de 15 EUR à l'ordre de l'oph77. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet www.achatpublic.com. Assistance utilisateurs au 0892 23 21 20.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'oph77 est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de donner date certaine et de préserver la confidentialité, sous enveloppe cachetée portant la mention : " aoo - 532011 - fourniture de carburants- lot n°...... - ne pas ouvrir " à M. le directeur général de l'oph77, Service Marchés Publics, adresse ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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