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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 13/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 270

Fourniture de carburants, par enlèvement en station, pour les véhicules municipaux de la ville d' Abbeville 

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BOMP B/0222-270

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Abbeville, 1 place Max Lejeune - B.P. 20010, à l'attention de M. Dumont Nicolas, Maire, F-80101 Abbeville Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Service des Marchés Publics, 1, place Max Lejeune - B.P. 20010, F-80101 Abbeville Cedex. Tél. : (+33) 3 22 25 43 47. E-mail : servicemarchespublics@ville-abbeville.fr. Fax : (+33) 3 22 25 43 13. URL : http://www.ville-abbeville.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de carburants, par enlèvement en station, pour les véhicules municipaux de la ville d' Abbeville (gazole, super sans plomb 95 et super sans plomb 98).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132100, 09134200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché pourra être reconduit tacitement pour les années 2013 et 2014.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours maximum.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement solidaire d'entreprises.
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations %
Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CARBURANTS2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Caractéristiques principales : La livraison du carburant se fera par enlèvement en station par carte ou par tout autre moyen proposé par le candidat. La distribution de carburant concerne un parc automobile d'environ 85 véhicules ainsi que le remplissage de jerricans pour le matériel des espaces verts.
Les candidats devront posséder au moins un point de vente situé sur la commune d' Abbeville.
Le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français (article 77 du c m p) conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ c e.
Les montants annuels minimum et maximum, arrêtés en valeur, sont fixés respectivement à 90 000 Eur (H.T.) Et 250 000 Eur (H.T.)
Le marché sera conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 décembre 2012.
Unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres seront remises contre récépissé au service des marchés publics de la ville d' Abbeville 1, Place Max Lejeune - B.P. 20010 - 80101 Abbeville Cedex ou seront adressées par pli recommandé avec A.R. Postal à la même adresse. L'enveloppe cachetée portera la mention" Fourniture de carburants, par enlèvement en station, pour les véhicules municipaux de la ville d' Abbeville. Ne pas ouvrir". Elles pourront être transmises également par voie électronique à l'adresse suivante : http//www.editender.com/abbeville
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics, 1, place Max Lejeune - B.P. 20010, 80101 Abbeville Cedex, tel. : 0322254358, télécopieur : 0322254313, courriel : servicemarchespublics@ville-abbeville.fr
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Achats. Correspondant : M Huray Stéphane, Rive droite de la Somme, 80100 Abbeville, tel. : 0322201910, télécopieur : 0322201911, courriel : stephane.huray@ville-abbeville.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'imprimé D C1 (lettre de candidature) ;
- Autres renseignements demandés : l'imprimé d c 2 (déclaration du candidat) ;
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du c m p ;
- Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Autres renseignements demandés : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d' Amiens, 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 1.
Tél : +33 3 22 33 61 70.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'amiens, 14 rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 1.
Tél : +33 3 22 33 61 70 - fax : +33 3 22 33 61 71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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