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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/02/2011 Date de péremption : 07/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 32B N° annonce (BOAMP) 12

fourniture de carburants liquides et divers services par cartes accréditives pour les besoins du CH Edmond Garcin à Aubagne 

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BOMP B/0032-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Edmond Garcin.
Correspondant : hervé DANY, 179av des Soeurs Gastine, 13677 Aubagne, tél. : 04-42-84-70-28, télécopieur : 04-42-84-73-97.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de carburants liquides et divers services par cartes accréditives.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24321000.

Lieu de livraison : centre hospitalier Edmond Garcin, 13677 Aubagne.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Marché à bon de commande avec minimum 80.000,00 EUR (H.T.) Et maximum 120.000,00 EUR (H.T.) Sur la durée totale du marché soit 4 ans.
Démarrage prévisionnel : 1er Juin 2011
Quelle que soit la date prévisionnelle, début du marché à partir de la notification et accord des 2 parties
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ou garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres en fonction des crédits inscrits au budget de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée au candidat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Situation juridique - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser les formulaires à télécharger sur le site du minefe.gouv Dc1, Dc2 et DC 6.

Capacité économique et financière - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser les formulaires à télécharger sur le site du minefe.gouv Dc1, Dc2 et DC 6.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics. A cet effet, le candidat peut utiliser les formulaires à télécharger sur le site du minefe.gouv Dc1, Dc2 et DC 6.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard des stations du département,service carte, : 50 % ;
- prix (rabais consenti) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : d'ordre administratif par écrit auprès de :
Mme MANNO
email : tmanno@ch-aubagne.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont remis gracieusement sur demande écrite auprès :
Services économiques
télécopieur : 04 42 84 7397
email : mmarcantoni@ch-aubagne.fr
ou sur la plateforme de dématérialisation du CHEG :
http://www.cheg.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont à remettre avant les date et heure limite de remise des offres en recommandé avec AR ou tout autre moyen permettant de préciser l'heure à :
centre hospitalier edmond garcin
services économiques
179 avenue des soeurs gastine
13677 Aubagne Cedex
l'envoi par téléprocédure n'est pas autorisé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de marseille 22-24 rue breteuil, 13006 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -En cas de litige, la loi française est seule applicable.
- référé précontractuel avant la signature du marché
- référé contractuel dans les 31 jours suivant l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
- 2 mois (recours excès de pouvoir) à compter de la notification ou publication de la décision
- 2 mois (recours plein contentieux) à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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