Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217247

fourniture de carburants liquides nécessaires aux véhicules des services à Mirebeau 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-217247
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Mirebalais.
 Correspondant : le président, 5 rue de l'industrie B.P. 22, 86110 Mirebeau, tél. : 05-49-50-41-83, télécopieur : 05-49-50-74-81, courriel : cc-mirebalais@cg86.fr.

Objet du marché : 
fourniture de carburants liquides nécessaires aux véhicules des services.

Lieu d'exécution : 
mirebeau, 86110 Mirebeau.

Caractéristiques principales : 

marchés à bons de commandes avec un minimum et un maximum

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour le gasoil : minimum 50 000 litres - maximum 130 000 litres
Pour l'essence : minimum 500 litres - maximum 2 000 litres.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant la personne autorisée à signer le marché;
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement, complété, signé et daté par le représentant qualifié de l'entreprise soumissionnaire;
     - Autres renseignements demandés : le cahier des clauses particulières accepté sans aucune modification, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise soumissionnaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-217247.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est à demander par mail ou par télécopieur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de la Communauté de Communes du Mirebalais ou remises contre récépissé et portant la mention 'Fourniture de carburants liquides nécessaires aux véhicules des services".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR