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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 292

fourniture de carburants lubrifiants et autres prestations pour les véhicules de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale de Charenton-le-Pont 

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BOMP B/0190-292

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Charenton-le-Pont, 48 rue de Paris, à l'attention de M. le maire, F-94220 Charenton-le-Pont. Tél. : (+33) 1 46 76 47 16. Fax : (+33) 1 46 76 46 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.charenton.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
VILLE DE CHARENTON-LE-PONT, service Garage municipal 26, rue de Conflans - 4, rue Nocard, F-94220 Charenton-le-Pont. Tél. : (+33) 1 46 76 67 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
VILLE DE CHARENTON-LE-PONT, service Marchés Publics 48 rue de Paris, F-94220 Charenton-le-Pont. Tél. : (+33) 1 46 76 47 16. E-mail : marchespublics@charenton.fr. Fax : (+33) 1 46 76 46 69. URL : http://www.charenton.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
VILLE DE CHARENTON-LE-PONT, service Marchés Publics 48 rue de Paris, F-94220 Charenton-le-Pont. Tél. : (+33) 1 46 76 47 16. Fax : (+33) 1 46 76 46 69


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants lubrifiants et autres prestations pour les véhicules de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : charenton-Le-Pont.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture de carburants (super sans plomb, gazole) et divers lubrifiants et services connexes pour les véhicules de la Commune et du Centre Communal d'action Sociale. Il est également demandé au fournisseur dans le cadre de ce marché de renseigner la ville sur les différents types de carburants qu'il peut ou serait dans un avenir proche en mesure de proposer (GPL et les biocarburants). Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.il peut etre reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit une durée globale maximale de quatre ans.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09000000, 09210000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Les montants annuels de commandes pour l'exécution des prestations sur l'ensemble des membres du groupement sont de : Minimum : 40 800 euro(s) (H.T.) Maximum : 158 000 euro(s) (H.T.). Les montants annuels de commandes respectifs des membres du groupement de commandes sont les suivants : 1- ville de Charenton seuil minimum 40 000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 150 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. 2- c.C.A.S seuil minimum 800.00 EUR (H.T.) Seuil maximum 8000.00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les factures seront réglées au service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres de la Ville et du CCAS.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints en annexes du règlement de consultation pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1à 4 du code du travail ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10,l.3243-2 et R. 3243-1du Code dutravail (dans le cas où le candidat emploi des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail); Attestation d'assurance. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222- 8 du Code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (notamment K bis), et si le titulaire emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10et s., L. 3243-1et s., et R.3243-1 et s. Du Codedu travail); les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou le Noti2 disponible à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO201109.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics" / "salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h, tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris - 94220 Charenton-Le-Pont du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h et le8 novembre 2011 de 9h30 à 12h et de 14 h à 16 h, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale n°8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible
Lubrifiant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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