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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 11/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 24

B Fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins à moteur pour le service départemental d'incendie et de secours de la haute-corse à Furiani 

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BOMP B/0184-24Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 2B.
Correspondant : M. Guidoni Pierre, Président, lieu dit Casetta, 20600 Furiani, tél. : 04-95-30-98-01, télécopieur : 04-95-30-07-91, courriel : service-marche@sdis2b.fr, adresse internet : http://www.sdis2b.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : sécurité civile.

Objet du marché : fourniture de carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins à moteur pour le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Corse.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09134000
Objets supplémentaires : 09132100.

Lieu de livraison : haute-Corse et territoire national.

Code NUTS : FR832.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché alloti (art. 10 du Cmp). Il s'agit d'un marché à bons de commandes, conclu avec un minimum et sans maximum (art. 77 du Cmp), et d'un accord-cadre au sens du droit communautaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option est prévue au marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'organisme.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : situation juridique :
1) Lettre de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : Dc1
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché et sa capacité financière : Dc2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
les formulaires DC sont fournis ; ils sont également accessibles sur le site Internet : www.colloc.bercy.gouv.fr
3) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
4) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés publics français.
Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière - références requises : capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluer : appréciation globale du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluer : références en matière de prestations similaires, sur déclaration Dc2, certificats professionnels, moyens humains.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- lot 5 : 45 % réseau de distribution (des sous-critères sont prévus au rc) - 45 % remise consentie sur le prix au litre du barème pétrolier - 10 % coût de la carte (acquisition et frais de gestion). ;
- lots 10, 15 et 21 : 100 % coût d'approvisionnement pour le sdis (incluant prix du carburant et coût du déplacement ; voir rc).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-SDIS2B/F-024.

Renseignements complémentaires : durée du marché : 1 an. Il pourra faire l'objet de deux reconductions.
Procédure : procédure adaptée selon l'article 27-iii du Cmp.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 2011-sdis 2b / F-024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS2B.
lieu dit Casetta, 20600 Furiani, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_B3EC6V12u8.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia - - - Téléphone : chemin Montepiano, 20200 Bastia, tél. : 04-95-32-88-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : SDIS2B lieu dit Casetta, 20600 Furiani, tél. : 04-95-30-98-01, courriel : service-marche@sdis2b.fr, télécopieur : 04-95-30-07-91, adresse internet : http://www.sdis2b.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 5 : Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe pour le Groupement Centre Plaine - mini : 7 000euro(s) (H.T.).
Lot 5 : Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe pour le Groupement Centre Plaine - mini : 7 000euro(s) (H.T.).
Lot(s) 2 lot 10 : Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe pour les Centres de Secours de Luri et Sisco - mini : 7 000euro(s) (H.T.).
Lot 10 : Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe pour les Centres de Secours de Luri et Sisco - mini : 7 000euro(s) (H.T.).
Lot(s) 3 lot 15 : Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe pour le Centre de Secours du Niolu - mini : 2 000euro(s) (H.T.).
Lot 15 : Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe pour le Centre de Secours du Niolu - mini : 2 000euro(s) (H.T.).
Lot(s) 4 lot 21 : Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe pour le Centre de Secours de Galeria - mini : 1 000euro(s) (H.T.).
Lot 21 : Fourniture de carburant et de services associés délivrés par cartes accréditives à la pompe pour le Centre de Secours de Galeria - mini : 1 000euro(s) (H.T.).

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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