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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 195

fourniture de carburants pour les besoins de la Commune à Sanary-Sur-Mer 

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BOMP B/0214-195

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sanary sur Mer, 1 Place de la République - hôtel de ville - B.P. 24, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Baleine Eric, F-83110 Sanary-sur-Mer. Tél. : (+33) 4 94 32 97 66. E-mail : eric.baleine@sanarysurmer.com. Fax : (+33) 4 94 32 97 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sanarysurmer.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Sanary-sur-mer, 1, place de la République - B.P. 24, F-83110 Sanary-sur-Mer

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-Sur-Mer - lot n°1 Fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : dans un rayon permettant un approvisionnement aisé, nécessitant un trajet aussi court que possible autour du siège de la Mairie de Sanary-Sur-Mer compte tenu des nécessités de service, 83110 Sanary-sur-Mer.
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-Sur-Mer - lot n°1 Fourniture de carburants à la pompe par cartes magnétiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000, 09134200,09132100,30163100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le lot n°1 concerne l'achat de carburant Super Sans Plomb 95 et Gazole pour les véhicules municipaux par cartes magnétiques.
La carte accréditive avec code confidentiel sera délivrée gratuitement par le titulaire pour chaque véhicule.
cette carte devra pouvoir enregistrer le code confidentiel du conducteur utilisateur, le code du véhicule interne au service (2 lettres + 3 chiffres) ainsi que le numéro d'immatriculation du véhicule.
Chaque conducteur susceptible de retirer du carburant doit être identifié (un code par utilisateur pour la même carte, par exemple...)
chaque véhicule doit aussi pouvoir être identifié indépendamment du conducteur.
Dans tous les cas, la solution envisagée doit offrir la possibilité d'identifier plusieurs conducteurs par véhicule.
volume annuel minimum du marché (litres) :
- super Sp95 : 15 000 L
- gazole : 60 000 L
Volume annuel maximum du marché (litres) :
- super Sp95 : 60 000 L
- gazole : 130 000 L.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande en vertu de l'article 89 du même code.
Paiement de prestations dans les conditions suivantes :
- une facture détaillée sera établie mensuellement conformément aux relevés (récépissés) d'enlèvement à la pompe (enlèvements effectués au cours du mois concerné) délivrés par les stations et serviront à l'établissement, mensuellement, des bons de commande.
- Etant dans l'impossibilité de déterminer les quantités à l'avance, les factures mensuelles issues des récépissés délivrés vaudront bons de livraison et serviront à l'établissement, mensuellement, des bons de commande selon les précisions suivantes : un bon de commande sera établi mensuellement sur la base de la facture mensuelle issue des relevés (récépissés) d'enlèvement à la pompe (enlèvements effectués au cours du mois concerné) délivrés par les stations.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée au regard de la qualité du mémoire technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a titre d'information, le parc actuel total, tous types de carburants confondus, est composé d'environ 90 véhicules.
La configuration de la station devra permettre l'accès aux véhicules lourds et/ou spéciaux.
La station-service devra distribuer tous les carburants faisant l'objet du marché et être ouverte 24 heures sur 24 heures y compris samedis, dimanches et jours fériés.
le titulaire devra être en mesure de fournir les 2 types de carburant disponibles à la distribution dans un rayon permettant un approvisionnement aisé, nécessitant un trajet aussi court que possible autour du siège de la Mairie de Sanary-Sur-Mer compte tenu des nécessités de service.
des stations devront être localisées sur le réseau autoroutier français. A cet effet, une carte indiquant la localisation de chaque station devra être fournie.
la durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta.toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue jean Racine, F-83000 Toulon. E-mail : greffe.ta.toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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