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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 53

Fourniture de carburants pour le compte de la Roannaise de l'Eau à Roanne 

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BOMP B/0213-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Roannaise de l'Eau.
Correspondant : Frechet Daniel, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 30215, 42313 Roanne, tél. : 04-77-68-98-04, télécopieur : 04-77-71-74-22, courriel : ccreusot@roannaise-de-leau.fr, adresse internet : http://www.roannaise-de-leau.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : fourniture de carburants.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit de fournir en station service du carburant au détail (Gazole, Sp 98, Sp 95) à l'aide de cartes pétrolières (cartes magnétiques ou à puce, de gestion et de contrôle) pour des déplacements sur le territoire de Roannaise de l'eau et hors son territoire, celles-ci permettant une facturation mensuelle
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par les ressources propres de Roannaise de l'eau (section fonctionnement du budget eau potable alimenté par les redevances perçues auprès des usagers), les subventions et emprunts le cas échéant.le paiement des fournitures sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application. Plus largement, il sera respecté les dispositions des articles 91 à 100 du code des marchés publics et les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit avec un fournisseur unique ;
- soit avec un groupement solidaire de fournisseurs à compte unique sans répartition.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral sur www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Roannaise de l'Eau.
63 rue Jean Jaurès, 42313 Roanne, tél. : 04-77-68-98-04, télécopieur : 04-77-71-74-22, courriel : ccreusot@roannaise-de-leau.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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