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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 137

fourniture de carburants pour le compte de la ville de Barentin 

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BOMP B/0191-137Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Barentin.
Correspondant : Cellule des marchés publics, B.P. 12 Place de la Libération, 76360 Barentin, tél. : 02-32-94-90-29, télécopieur : 02-32-94-42-91, courriel : marchespublics@ville-barentin.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : founriture de carburants.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30163100.

Lieu de livraison : barentin, 76360 Barentin.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Carburants.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Barentin.
Correspondant : Cellule des marchés publics B.P. 12 Place de la Libération, 76360 Barentin, tél. : 02-32-94-90-29, télécopieur : 02-32-94-42-91, courriel : marchespublics@ville-barentin.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place de la Libération, 76360 Barentin, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_aQliogAeN9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 - cartes accréditives.
Lot 1 - cartes accréditives
fourniture de carburants par cartes acrréditives.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 60 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Lot(s) 2 lot 2 - carburants en vrac.
Lot 2 - carburants en vrac
fourniture de carburants livrés en vrac.

Cout estimé (H.T.) : entre 30 000 EUR et 80 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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