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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 259

fourniture de carburants par systeme de cartes magnétiques pour l'Université Jean Monnet à Saint Etienne 

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BOMP B/0212-259

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Jean Monnet, 10, rue Tréfilerie CS 82301, à l'attention de Mlle FORISSIER Mireille, F-42023 Saint-Etienne Cedex 2. Tél. : (+33) 4 77 42 17 67. E-mail : marches.publics@univ-st-etienne.fr. Fax : (+33) 4 69 66 11 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.univ-st-etienne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université Jean Monnet - Service achats et marchés publics, 10, rue Tréfilerie CS 82301, à l'attention de Mlle FORISSIER Mireille, F-42023 Saint-Etienne Cedex 2. Tél. : (+33) 4 77 42 17 67. E-mail : marches.publics@univ-st-etienne.fr. Fax : (+33) 4 69 66 11 07. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_djI2J9EWKu

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011-050.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france, Europe.
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de carburants par systeme de cartes magnetiques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132000, 30163100,09134000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les seuils minimum et maximum retenus pour le présent marché sont les suivants :
Le montant minimum annuel est fixé à 18 000 euro(s) Ht
Le montant maximum annuel est fixé à 35 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mars 2012, jusqu'au : 28 février 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours
Paiement par virement administratif.
Financement : Université.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le cas échéant, Lettre de Candidature (Dc1),
- déclaration du Candidat (Dc2) avec/ou
- déclaration du CA global et le CA concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),
- déclaration des effectifs du candidat,
- déclaration indiquant les moyens techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
- références professionnelles de la société : liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail,
- une attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation (prix du litre, rabais proposé, coût de gestion...)
Pondération : 60.
2. qualité de la prestation (nombre de points de distribution en fonction des besoins exprimés, services proposés...)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-050.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml. Fax : (+33) 4 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel art. L551-1 du cja / Référé contractuel art. L551-13 à 551-23 du CJA.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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