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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 207

fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives nécessaires aux véhicules de la Communauté d'Agglomération de la ville à Reims 

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BOMP B/0190-207

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté agglomération de Reims, 8 rue de la grosse écritoire 8 rue de la grosse écritoire, contact : c3c Pôle Ressources, à l'attention de Mlle CARRE Marie-Aude, F-51096 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 77 74 93. E-mail : c3cpoleressources@reimsmetropole.fr. Fax : (+33) 3 26 77 74 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
C3c Pôle ressources, 8 rue de la Grosse Ecritoire, à l'attention de Mlle Marie-Aude Carré, F-51096 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 77 74 93. E-mail : c3cpoleressources@reimsmetropole.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communuauté d'agglomération de Reims, 8 rue de la Grosse Ecritoire, contact : c3c pôle ressources, F-51096 Reims Cedex. Tél. : (+33) 3 26 77 74 37. Fax : (+33) 3 26 77 74 50. URL : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=479&orgAcronyme=reimsmetropole

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
C3C Pôle Ressources, 8 rue de la Grosse Ecritoire, F-51096 Reims Cedex. URL : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=479&orgAcronyme=reimsmetropole


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives nécessaires aux véhicules de la communauté d'agglomération et de la Ville de Reims.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la communauté d'agglomération et territoire national, 51100 Reims.
Code NUTS : FR213.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives nécessaires aux véhicules de la communauté d'agglomération et de la Ville de Reims.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09130000, 30163100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est établi pour une durée globale de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2012.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de carburants en vrac
1) Description succincte :
Fourniture de carburants en vrac

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134000, 09132100.

3) Quantité ou étendue :
Estimation pour 2012 : SP95 : 180000 litres et Gazole 480000 litres

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Volumes contractuels : SP95 : volume minimum annuel 110000 litres et maximum annuel 330000 litres ; Gazole : volume minimum annuel 300000 litres et maximum annuel 900000 litres.
Durée d'exécution des bons de commande : 24 h après notification du bon de commande

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de carburants à l'aide de cartes accréditives
1) Description succincte :
Fourniture de carburants à l'aide de cartes accréditives

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09130000, 30163100.

3) Quantité ou étendue :
Estimation pour 2012 : 5000 litres tous produits confondus

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Volumes contractuels tous produits confondus : volume minimum annuel 2500 litres, maximum annuel 10000 litres.
Durée d'exécution des bons de commande : 8 jours pour la fourniture de cartes accréditives.

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de gazole non routier en vrac
1) Description succincte :
Fourniture de gazole non routier en vrac

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09130000.

3) Quantité ou étendue :
Estimation pour 2012 : 15000 litres

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Volume minimum annuel : 10000 litres, maximum annuel 30000 litres.
Durée d'exécution des bons de commande : 24 h après notification du bon de commande.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement
- ordonnateur : Mme la Présidente de Reims Metropole
- comptable public assignataire des paiements : Mme la Comptable du Tresor de Reims Municipale
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50000 EUR (H.T.) dans les conditions fixées à l'article 87 de Code des Marchés Publics
- le financement est assuré par les budgets des personnes publiques contractantes (section fonctionnement), le budget de la ville de Reims (section de fonctionnement), et le budget de l'eau , le budget des transports, le budget de l'assainissement, le budget de l'archeologie et le budget déchets de la communauté d'agglomération de Reims.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas d'exigence particulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur, joint au Dce.
La lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif).
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier :
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CF4-A1-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante : https://www.marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole
Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission : soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur evnoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".
Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public - coordonnateur d'un groupement de commandes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminsitratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal adminsitratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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