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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 06/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 115

fourniture de Carburants en vrac dans les cuves de la station carburant du port pour le compte de la commune à Barcares 

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BOMP B/0188-115Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Barcarès.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Bp5 boulevard du 14 juillet, 66421 Le Barcares, tél. : 04-68-86-60-71, télécopieur : 04-68-86-04-34, adresse internet : http://www.portbarcares.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.portbarcares.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carburants en vrac dans les cuves de la station carburant du port.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 09134200
Objets supplémentaires : 09132100.

Lieu de livraison : le Barcares, 66420 Le Barcares.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 30 000 et 190 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres
prix unitaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 octobre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : mairie de le Barcares.
Correspondant : service marchés publics boulevard du 14 juillet Bp5, 66421 Le Barcares.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de le barcares.
Correspondant : service des marchés publics - capitainerie boulevard du 14 juillet, 66420 Le Barcares, tél. : 04-68-86-60-71, télécopieur : 04-68-86-04-34, courriel : marches-publics@portbarcares.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de le Barcares.
Correspondant : service des marchés publics boulevard du 14 juillet B.P. 5, 66421 Le Barcares, tél. : 04-68-86-60-71, télécopieur : 04-68-86-04-34, courriel : marches-publics@portbarcares.com, adresse internet : http://www.portbarcares.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification
pour les référés précontractuels : avant la signature du marché.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
 
    


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