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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 6

fourniture de carreaux type ville de menton pour le compte de la commune à Menton 

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BOMP B/0190-6Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, Député-Maire, service des marchés publics 17 rue de la République, 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-46, courriel : compub@ville-menton.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de carreaux type Ville de Menton.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44111700.

Lieu de livraison : menton, 06500 Menton.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum (H.T.) : 20 000 euro(s) - maximum (H.T.) : 60 000 euro(s).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marchés reconductibles 2 fois un an.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est prévue pour ce marché. Elle peut être rempalcée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Le mode de règlement proposé par l'administration est le Mandat administratif.
Conformément à l'article 96 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GTA311.

Renseignements complémentaires : le dossier peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Menton Service des marchés publics.
17 rue de la république, 06500 Menton, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Menton Service des grands travaux d'aménagement.
17 rue de la république, 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-95.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Menton Service des Marchés publics.
17 rue de la République, 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-46, télécopieur : 04-92-10-51-42, courriel : compub@ville-menton.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_CKB0PVbAKc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de NICE, service des Greffes 33 bd Franck Pilate, 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Article L. 551.1 du code de justice
administrative: référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché
article R 421-1 du Code de la justice administrative: recours exercé dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Mots déscripteurs
Verre
Vitraux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
14Produits divers des industries extractives
26Autres produits minéraux non métalliques
 
    


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