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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 318

fourniture par cartes accréditives de carburants, de prestations de services (dont péages...) et de fournitures diverses nécessaires, pour le Ctre des Monuments nationaux à Paris 

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BOMP B/0203-318

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre des Monuments Nationaux, département juridique - 62 rue Saint-Antoine, F-75186 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 61 22 08. E-mail : marches-publics@monuments-nationaux.fr. Fax : (+33) 1 44 61 21 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.monuments-nationaux.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
centre des monuments nationaux, départemant juridique 62 rue saint antoine, F-75186 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 61 22 08. E-mail : marches-publics@monuments-nationaux.fr. Fax : (+33) 1 44 61 21 95. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
centre des monuments nationaux: par courrier centre des monuments nationaux - département juridique - 62 rue Saint-Antoine-75186 paris Cedex 04 ou par voie dématérialisée : https://www.marches-publics.gouv.fr ou par porteur : Centre des monuments nationaux-département juridique-mme Karine Allanic-17 avenue de la Porte des Lilas - 75019Paris. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture par cartes accréditives de carburants, de prestations de services (dont péages...) et de fournitures diverses nécessaires au fonctionnement des véhicules et des petits matériels agricoles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france entière et pays limitrophes.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

– consommations estimatives 2009 : 83 680 litres dont 79 % de carburant diesel et 21 % de carburant sans plomb (95 et 98) ;
– consommations estimatives 2010 : 87 018 lires dont 88 % de carburant diesel et 12 % de carburant sans plomb (95 et 98) ;
– dépenses en 2009 de 120 251 EUR (T.T.C.) et en 2010 de 134 334 en EUR (T.T.C.) ;
– durée du marché : de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2013 puis reconductible deux (2) fois pour une durée de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30163100, 30144400,79941000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (reconductions comprises le cas échéant).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2013. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une durée de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- marché financé sur le budget général de l'établissement ;
- règlement par virement administratif ;
- délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture établie et transmise conformément aux stipulations contractuelles ;
- sauf refus du Titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est versée dans les conditions réglementaires prévues à l'article 87 et suivants du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. Un même candidat ne devra pas être à la fois candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le formulaire Dc1 ou une lettre de candidature précisant si la société se présente seule ou en groupement et qui devra être accompagnée de la déclaration du candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP ;
- le formulaire Dc2 ou les documents ci-après ;
- si le soumissionnaire est en procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- le cas échéant, la désignation et capacités des opérateurs sur lesquels le candidat individuel ou membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature ;
- le cas échéant, la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le formulaire Dc2 ou la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent appel d'offres, réalisé au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ;
- dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé ;
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise en cours de validité.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour laquelle il candidate.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nombre de stations couvertes par la carte accréditive par région métropolitaine au regard du cadre de réponse technique
Pondération : 50.
2. prix au regard du détail quantitatif estimatif (dqe)
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12.1305.04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable sur https://www.marches-publics.gouv.fr

- les conditions de présentation et de remise des offres sont précisées dans le réglement de la consultation.
- les critères retenus, pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont ;
- nombre de stations couvertes par la carte accréditive par région métropolitaine au regard du cadre de réponse technique : 50 % ;
- prix au regard du DQE : 50 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation :
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique - bureau du conseil aux acheteurs - bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Télédoc, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 97 03 20. Fax : (+33) 1 44 97 06 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carburant et combustible
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
34Produits de l'industrie automobile
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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