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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 91

fourniture de cartes et services monétiques et extension des services de la carte à puce interuniversitaire sur les sites des 3 universités et du Crous à Aix Marseille 

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BOMP B/0225-91

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université de la Méditerranée, direction des affaires générales Service des marchés publics 58, Bd Charles Livon, à l'attention de diane Piclet. Direction des Affaires Générales. Service des Marchés Publics, F-13284 Marseille Cedex 7. Tél. : (+33) 4 91 39 65 55. Fax : (+33) 4 91 39 66 04.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marchespublics.univmed.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MsNNBqFA-7.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Université de la Méditerranée, 58, Bd Charles Livon, contact : renseignements techniques : Serge Portella : +33 491396647 Renseignements administratifs : +33 491396555, F-13007 Marseille

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Université de la Méditerranée, 58, Bd Charles Livon, F-13007 Marseille. Fax : (+33) 4 91 39 66 04. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MsNNBqFA-7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Université de la Méditerranée, 58, Bd Charles Livon, F-13007 Marseille. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : enseignement supérieur et recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de cartes et services monétiques et extension des services de la carte à puce interuniversitaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : sites des 3 universités et du Crousd'Aix Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'appel d'offres comprend 5 lots au sens de l'article 10 du CMP.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30162000, 72268000 - JA02,72267100,66100000,30233300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Les options administratives suivantes sont envisagées :
- marché de reconduction (article 16 du Code des Marchés Publics) ;
- conclusion d'avenants possible (article 20 du Code des Marchés Publics) ;
- les marchés complémentaires de fournitures (article 35-II 4° du Code des Marchés Publics) ;
- les marchés complémentaires de services (article 35-II 5° du Code des Marchés Publics) ;
- les marchés de prestations similaires de services (article 35-II 6° du Code des Marchés Publics).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture des cartes, gestion des flux monétiques et fourniture des bornes de rechargement
1) Description succincte :
Les volumes prévisionnels du lot sont présentés dans le bordereau des prix. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30162000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Maintenance des logiciels et matériels existants
1) Description succincte :
Les volumes prévisionnels du lot sont présentés dans le bordereau des prix. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72267100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de matériels d'impression complémentaires
1) Description succincte :
Les volumes prévisionnels du lot sont présentés dans le bordereau des prix. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30122200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de terminaux de paiement électroniques
1) Description succincte :
Les volumes prévisionnels du lot sont présentés dans le bordereau des prix. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30233300, 66100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Fourniture des logiciels et matériels pour les nouveaux services à mettre en oeuvre
1) Description succincte :
Les volumes prévisionnels du lot sont présentés dans le bordereau des prix. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCTP.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72268000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur crédits de fonctionnement des établissements publics, membre du groupement de commande constitué en application de l'article 8 du CMP.
Délai global de paiement : 30 jours.
Avance : en application de l'article 87 du CMP, une avance est accordée au titulaire d'un marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Cette avance est égale à 5 % du montant (T.T.C.) du bon de commande.
Les prix sont unitaires et les modalités de révision sont fixées dans le CCAP.
Les modalités de versement d'acompte sont précisées dans le CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements sont précisés dans les formulaires Dc1 et Dc2 : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements sont précisés dans les formulaires Dc1 et Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements sont précisés dans les formulaires Dc1 et Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 27/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

L'université de la Méditerranée agit en tant que pouvoir adjudicateur, établissement coordonnateur, au nom de plusieurs pouvoirs adjudicateurs : Au sens du cahier des clauses administratives générales (Ccag) et vu la convention constitutive de groupement n°c-03/2010 établie en application de l'article 8 du CMP, sont désignés :

Personnes publiques
- l'université de Provence (Aix-Marseille I) ;
- l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille II), établissement coordonnateur ;
- l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) ;
- le CROUS d'aix-marseille.

Le présent appel d'offres est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du parlement européen et du conseil et un marché à bons de commandes sans montants minimum ni maximum au sens de l'article 77 du CMP.

Les candidats peuvent soumissionner sur un ou plusieurs lots. Un candidat sera retenu par lot.

Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie au Service des marchés publics au n°04 91 39 66 04. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante : Université de la Méditerranée; Direction des affaires générales, Service des marchés publics, 58, Bd Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 16 h 00. Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MsNNBqFA-7

Les candidatures seront analysées en application de l'article 52 du CMP.

Dématérialisation :

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la Salle des Marchés d' achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Utilisation de la plate-forme de dématérialisation :

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, l'université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr

L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MsNNBqFA-7

NB : Le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.

Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation.

Remise obligatoire des candidatures et des offres par voie dematerialisee article 56 du cmp :

En application du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008, la transmission par voie électronique des documents requis des candidats pour les marchés informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR (H.T.) est obligatoire. Aussi dans le cadre de la présente procédure, les candidats transmettront obligatoirement leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le Trésorier Payeur Général ( formulaire Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm, ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

Ces documents doivent avoir été établis en 2011.

Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé Noti1 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Date prévisionnelle de début d'exécution : avril 2012

L'appel d'offres sera conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois par période d'un an par décision expresse du répresentant légal du pouvoir adjudicateur de l'établissement coordonnateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://marseille.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Matériel électronique
Carte magnétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
30Machines de bureau et matériel informatique
32Equipements de radio, télévision et communication
72Services informatiques
 
    


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