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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 146

fourniture de cartes de vie quotidienne pour l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre 

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BOMP B/0208-146Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Pauvros Rémi, Président, 1 place du pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr, adresse internet : http://amvs.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://amvs.fr.

Objet du marché : fourniture de cartes de vie quotidienne.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 30211300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : Etude technique relative au développement d'une Carte unique de services à la fois billettique et de Vie Quotidienne intercommunal et à terme exécutable sur un portable.
Lot 2 : Fourniture, mise en oeuvre et management d'une plate forme de gestion de cartes multi services basés sur la technologie de contact
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AM11.171.

Renseignements complémentaires : une publicité préalable a été publiée sur le site boamp web en date du 04/10/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 10.65 EUR, sous forme de CD pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Prix : 10,65 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n° 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision n°291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr ;
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative ;
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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