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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245300

Fourniture d'une centrale de mesure pour l'installation d'essais d'un avion TB20 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-245300
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ISAE Toulouse.
 Correspondant : M. Plaza Patrick, 10 avenue Edouard Belin 10 avenue Edouard Belin - B.P. 54032, 31055 Toulouse Cedex 4, tél. : 05-61-33-83-04, courriel : marches@isae.fr, adresse internet : http://www.isae.fr/ .

Objet du marché : 
fourniture d'une centrale de mesure pour l'installation d'essais d'un avion Tb20.

Lieu d'exécution et de livraison: 
isae Toulouse, 31000 Toulouse.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de l'isae. L'administration se libère des sommes dues par mandats administratifs et virement de l'agents comptable de l'isae au compte désigné par le Titulaire.Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours. Les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no2002-232 du 21.02.02 modifié par décret no 2008-408 du 28.04.08 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ISAE-11107387.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05 62 73 57 57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-Régional de règlement amiable des litiges, 4 bis esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05 56 90 65 30, télécopieur : 05 62 73 57 40

Détails d'introduction des recours : Délais de recours du référé précontractuel : dans les 10 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ou encore ceux applicables en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (L521-1 http://www.legifrance.gouv.fr et R421-1 du CJA http://www.legifrance.gouv.fr.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
ISAE Toulouse.
 le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr . Référence de la consultation: Isae-11107387, 31055 Toulouse, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Aéronautique
Equipements spécialisés
Matériel électronique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
32Equipements de radio, télévision et communication
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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