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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 97

fourniture de certificats électroniques pour les services en ligne de l'inpi à Paris 

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BOMP B/0187-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.N.P.I.
Correspondant : Mlle Senegas Muriel, 26 bis de Saint Petersbourg, 75800 Paris Cedex 08, tél. : 01-53-04-56-01.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wMfgvOgt1Q.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Propriété industrielle.

Objet du marché : fourniture de certificats électroniques pour les services en ligne de l'inpi.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79132000.

Lieu d'exécution : région parisienne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations du marché à réaliser sont :
- la fourniture des LCR
- la réversibilité
- la modification de la Politique de Certification (Pc) actuelle.
- le suivi et si besoin le renouvellement du bi-clé ac inpi-en-ligne 2.0.
- la génération de certificats pour les personnes physiques désignées par l'inpi.
- la fourniture d'un outil de gestion permettant de lister les certificats émis couvrant toute la durée de vie desdits certificats.
- la mise à disposition des Listes de Révocation (Lcr)
- l'archivage des certificats générés.
- la prestation de réversibilité à l'issue du présent marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé par les fonds propres de l'inpi.
Le cahier des clauses administratives particulières prévoit le versement d'acomptes mensuels, d'une avance et des paiements partiels définitifs.
Les prix sont révisables.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées en fonction :
-de la situation juridique des candidats,
-de leurs capacités économiques et financières,
-de leurs capacité technique.

Situation juridique - références requises : tout candidat ne fournissant pas les documents administratifs demandés et/ou ne satisfaisant pas aux exigences définies dans cet article pourra être écarté.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : dc 1 complété en totalité et signé ;
- : dc 2 complété en totalité accompagné, en annexe, des documents suivants :
-les moyens techniques du candidat,
-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-les éventuels certificats de qualifications professionnelles.
- des références récentes datant de moins de trois ans.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- montant de l'offre : 40 % ;
- adéquation des processus : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/874.

Renseignements complémentaires : les entreprises pourront télécharger le dossier sur le site www.achatpublic.com
La date limite d'obtention de ce dossier de consultation est fixée aux mêmes date et heure de remise des offres.
Le mode de transmission des offres pour cette consultation est la voie papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wMfgvOgt1Q.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris. 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges (Ne peut être saisi que par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur) btiment Condorcet, télédoc 333, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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