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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 364

fourniture de changes complets à usage unique pour les enfants des crèches de la Ville à Rouen 

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BOMP B/0199-364

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Rouen, 53 place du Général de Gaulle, à l'attention de Mme le maire de ROUEN, F-76037 Rouen.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Rouen - Direction des Temps de l'Enfant, 53 place du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Nathalie Hédou, F-76037 Rouen. Tél. : (+33) 2 35 08 86 15. Fax : (+33) 2 35 08 87 59. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Rouen - Direction des Temps de l'Enfant, 53 place du Général de Gaulle, à l'attention de Mme Nathalie Hédou, F-76037 Rouen. Tél. : (+33) 2 35 08 86 15. Fax : (+33) 2 35 08 87 59. URL : http://www.mpe276.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Rouen - Direction des Affaires Juridiques - Service de la Commande Publique, 53 place du Général de Gaulle - bâtiment Bourg l'abbé, F-76037 Rouen. Fax : (+33) 2 35 08 87 22. URL : http://www.mpe276.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de changes complets à usage unique pour les enfants des crèches de la Ville de Rouen.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : rouen.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 40 000 et 200 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet du marché porte sur l'acquisition des 5 types de changes suivants : 4/9 kg ; 7/18 kg ; 9/20 kg ; 11/25 kg ; 16/30 kg.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33771200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- le marché est un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) dont le montant minimum annuel est de 10 000 EUR h.t et le maximum annuel est de 50 000 EUR (H.T.) ;
- la Ville prévoit l'achat annuel d'environ : 19 000 changes 4/9 kg , 54 000 changes 7/18 kg, 18 000 changes 9/20 kg , 45 000 changes 11/25 kg , 100 changes 16/30 kg.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois. Chaque période de reconduction sera de 1 an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ville de Rouen / Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009) / Délai global de paiement : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux services objets du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires (les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (détail estimatif)
Pondération : 50.
2. valeur technique - tests sur echantillons (capacité d'absorption et de mise au sec : 20 % ; qualité des attaches repositionnables et de la barrière anti fuite : 20 %)
Pondération : 40.
3. caractéristiques des changes en matière de performance environnementale
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11DTE11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 16:45

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ;
- le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ;
- le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe276.fr, mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante.

Ville de Rouen

Direction des Affaires Juridiques - service de la Commande Publique

Bâtiment Bourg l'abbé - 1er étage

53 place du Général de Gaulle

76037 Rouen Cedex 1

En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (cd rom, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée
- les candidats devront transmettre au moins 50 échantillons de chaque type de couches demandées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Couches

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
75Services d'administration publique
 
    


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