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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 196

fourniture de charges sphériques d'explosif et fournitures associées à Bourges 

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BOMP B/0196-196

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DT/DGATechniques terrestres, rocade Est - echangeur de Guerry Rocade Est - echangeur de Guerry, à l'attention de M. Rodrigues Christian, F-18021 Bourges Cedex. Tél. : (+33) 2 48 27 43 27. E-mail : christian.rodrigues@dga.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 2 48 27 47 50.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de charges sphériques d'explosif et fournitures associées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : dga Techniques terrestres- rocade est - échangeur de Guerry, 18021 Bourges Cedex.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 7.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de charges sphériques d'explosif et fournitures associées
sphères en tolite de 30 à 250 Kg équivalent TNT et moyens d'amorçage estimé à 2 Meuro(S) sur 7 ans, très variable selon l'activité de Dgatt

Il s'agit d'un marché fractionné à bon de commandeconformément à l'article 251 du code des marchés publics d'une durée de 7 ans maximum, sans montant minimum ni montant maximum.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant estimé à 2000000 pour les 7 ans, trés variable en fonction de l'activité de DGA Tt.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché d'un an reconductible tacitement 6 fois par période de un an.

Nombre de reconductions éventuelles : 6.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : buget de la défense - forme des prix révisables - délai de paiement 30 jours - réglements partiels définitifs conformément à l'article 265 du codes des marché publics - paiement d'acompte conformément à l'article 264 du code des marchés publics -.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements OBLIGATOIRES : Formulaires Dc1 et Dc2 (dernière version) dument complétés, disponibles sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignement Obligatoires
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité pour les candidats qui n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des matériaux
Pondération : 30.
2. fiabilité du process de fabrication
Pondération : 30.
3. prix selon base de dépouillement
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
80-C-11-72.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 novembre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 215 du code des marchés publics la procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économique des pays tiers à l'union Européenne
Ce marché fait également l'objet d'une publication similaire au journal officiel de l'union européenne (Joue) selon le formulaire standard 17 "avis de marché -Défense et sécurité"
les candidatures devront être adressées sous double enveloppe fermée. L'enveloppe intérieure, contenant le dossier de candidature sur support papier ou sur support physique électronique, portera la mention suivante : "Candidature pour la consultation n° 72/11 - ne pas ouvrir".
L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat, le numéro de la consultation à savoir "Consultation n° 72/11 ". Cette enveloppe, contenant la précédente, sera remise par porteur à l'accueil de DGA Techniques terrestres (horaire de 8h00 à 17h30) ou transmise par courrier à l'adresse suivante : DGA Techniquesterrestres Division HA - rocade Est - echangeur de Guerry 18021 Bourges Cedex.
La transmission des candidatures par voie dématérialisée est autorisée sur la place de marché interministérielle (Pmi) sur le site sécurisé "www.marches-publics.gouv.fr", après obtention d'un certificat (ATTENTION : délai important pour l'obtention d'un certificat) et inscription. La recherche de la consultation se fait en mentionnant la référence du dossier : 80-c-11-72au critère "Référence" de la rubrique "Recherche avancée" des consultations en cours. Les formats utilisés pour les réponses sont Office 2003 et PDF.
- Le candidat est libre de choisir entre la transmission par voie dématérialisée ou la transmission sur support physique par courrier, ou par porteur contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Oléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans France. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déclencheur d'avalanche/explosif

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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