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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 131

fourniture de chaussures et de bottes de sécurité pour le personnel de la direction des infrastructures et des transports à Chaumont 

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BOMP B/0208-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Marne.
Correspondant : M. le président, 1, rue du Commandant hugueny - B.P. 509 1, rue du Commandant hugueny - B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-88-88, télécopieur : 03-25-32-88-32, adresse internet : http://haute-marne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.haute-marne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de chaussures et de bottes de sécurité pour le personnel de la direction des infrastructures et des transports.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18830000.

Lieu de livraison : département de la Haute-Marne.

Code NUTS : FR214.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de chaussures et de bottes de sécurité pour le personnel de la direction des infrastructures et des transports
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un seuil minimum de commandes de 20 000 euro(s) (H.T.) et un seuil maximum de commandes de 60 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé par le budget départemental. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 75 % ;
- prix des prestations : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Chausssures 2011.

Renseignements complémentaires : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront gratuitement les échantillons suivants :
-4 paires de chaussures basses et 4 paires de chaussures hautes conformes à la norme en iso 20345 S3 ou équivalent ;
-1 paire de chaussures basses conformes à la norme en iso 20345 S3 ou équivalent : pointure débutant à la taille 35 ;
-1 paire de chaussures hautes conformes à la norme en iso 20345 S3 ou équivalent : pointure débutant à la taille 35 ;
-1 paire de chaussures "Spécialité métallier soudeur" conformes à la norme en iso 20345 S3 HRO à usage professionnel ou équivalent ;
-1 paire de chaussures "Grande taille jusqu'à 52" conformes à la norme en iso 20345-1 sb wru p ou équivalent ;
-3 paires de chaussures basses à lacets "Spécialité magasinage" conformes à la norme en iso 20345 S1p SRC ;
-1 paire de chaussures hautes "Forestières" conformes aux normes en iso 20345 S3 ou équivalent, en iso 17249 : 2005 ou équivalent et de classe 3 selon la norme EN 381 ou équivalent,
-2 paires de bottes hautes conformes à la norme en iso 20345 S5 ou équivalent tige pvc ou caoutchouc ;
-2 paires de bottes fourrées cuir conformes à la norme en iso 20345-1 S3 CI ;
Les échantillons seront restitués aux candidats après l'analyse des offres. La livraison et le retrait des échantillons sont à la charge du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Marne Direction des Infrastructures et des Transports.
Correspondant : Service comptabilité et marchés 1 rue du Commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, télécopieur : 03-25-32-85-85, adresse internet : https://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne Direction des Infrastructures et des Transports Centre technique départemental.
Correspondant : M. Layes Alain boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny, 52000 Chaumont, tél. : 03-25-01-67-67, télécopieur : 03-25-32-69-59, courriel : alain.layes@haute-marne.fr, adresse internet : http://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne Direction des Infrastructures et des Transports Service comptabilité et marchés.
Correspondant : Mme GUIGON Florence 1 rue du Commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-85-60, télécopieur : 03-25-32-85-85, courriel : florence.guigon@haute-marne.fr, adresse internet : http://marches.haute-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Marne Direction des Infrastructures et des Transports Service comptabilité et marchés.
Correspondant : Mme GUIGON Florence 1 rue du commandant Hugueny B.P. 509, 52011 Chaumont Cedex, tél. : 03-25-32-85-60, télécopieur : 03-25-32-85-85, courriel : florence.guigon@haute-marne.fr, adresse internet : https://marches.haute-marne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-71, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, tél. : 03-26-66-86-71, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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