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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 159

fourniture de chaussures de travail dites protocolaires pour agents les services départementaux à Evry 

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BOMP B/0198-159Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Essonne.
Correspondant : M. Président Le, boulevard de france, hôtel du département boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de chaussures de travail dites protocolaires pour agents les services départementaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18813300.

Lieu de livraison : département de l'Essonne.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne uniquement le lot 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public sur procédure adaptée passé en application des articles 27-iii et 28 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les montants de commande pourront varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.)
Il s'agit d'un marché à prix unitaires et révisables.
La consultation n'est pas décomposée en tranches.
les variantes sont autorisées. Elles pourront porter seulement sur la qualité des chaussures de travail et les gammes proposées. Elles sont limitées à 3 propositions (présentées sous la forme de 3 bordereaux de prix spécifiques).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui. Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 11 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du ccag/fcs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise seule ou groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1, la déclaration du candidat Dc2 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront fournir : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats devront fournir : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées notamment par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
la preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 octobre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 0843_1_00.

Renseignements complémentaires : toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches.essonne.fr. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de l'Essonne - direction des moyens généraux - service finances marchés.
envoi postal : hôtel du département - boulevard de france / dépôt contre récepissé : hôtel du département - boulevard de brance - 2è étage bureau E204 du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 13h30 à 16h30 boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, adresse internet : https://marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne - direction des moyens généraux - service des achats.
Correspondant : Mme Viviane Gain hôtel du département - boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne - direction des moyens généraux - service finances marchés.
Correspondant : M. Geffray Sébastien hôtel du département - boulevard de france boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, courriel : sgeffray@cg91.fr, adresse internet : https://www.marches.essonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de l'Essonne - direction des moyens généraux - service finances marchés.
Correspondant : M. Geffray Sébastien hôtel du département - boulevard de france - 2è étage bureau E204 boulevard de france, hôtel du département, 91012 Evry Cedex, courriel : sgeffray@cg91.fr, adresse internet : http://www.marches.essonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue saint cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-36, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 fourniture de chaussures de travail dites protocolaires pour les agents des services départementaux.
La présente consultation concerne l'approvisionnement en chaussures de travail dites protocolaires notamment pour les chauffeurs, les huissiers, les huissières, les agents de sécurité ainsi que les agents de la logistique.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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