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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252130

Fourniture de chaussures de ville (hommes et femmes) 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-252130
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SPM - DSAF - BCP.
 Correspondant : M. Mille Patrick, SPM - dSAF, 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-80-00, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet la fourniture de chaussures de ville pour les conducteurs automobiles et les agents d'accueil (hommes et femmes) des services du Premier ministre.

Lieu d'exécution : 
paris.

Caractéristiques principales : 

lot no1 : CHAUSSURES Hommes
L'Offre financière ne devra pas dépasser 130 euros (H.T.) par paire de chaussure.
(prix unique quel que soit le modèle)
dotation par agent : 1 paire de chaussures

Modèle :
A boucles
A lacets
Mocassins
Boots
Matière :
Cuir, nubuck, doublure cuir
semelles cousues cuir, élastomère,
Couleurs :
Noir , marron, bleu marine
pointure :
Toutes les pointures entre le 38 et 46 doivent être disponibles.
lot no2 : CHAUSSURES Femmes
L'Offre financière ne devra pas dépasser 130 euros (H.T.) par paire de chaussures.
(prix unique quel que soit le modèle)
Dotation par agent : 1 paire de chaussures

Modèle :
Escarpin
Mocassin
Derby
Botte
Bottine
Matière :
- cuir, doublure cuir
- semelles cuir, cousues
matière :
Cuir, croûte de cuir, nubuck, toile
doublure cuir
semelles cousues en cuir, élastomère
couleurs :
Noir, marron, gris, bleu, bordeaux, vernis
pointure :
Toutes les pointures entre le 36 et 41 doivent être disponibles

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
homme :
Quantités de paires de chaussures : minimum annuel : 100 maximum annuel : 150
femme :
Quantités de paires de chaussures : minimum annuel : 12 maximum annuel : 25.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du marché sera imputé sur les crédits budgétaires suivants ::- centre financier : 0129-caac-clog (Dpl)
- centre de coûts (anciennement l'axe acteur) : Spmdpl0075
- activité : 012900010201 : Equipement
- domaine fonctionnel : 0129-10-01
- compte pce chorus : 6064000000
- groupe marchandises : 03.05.02
- code CPV 18813300
le paiement des doit s'effectuer dans un délai de trente (30) jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autres formalités des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne augmenté de sept points (décret 2008-408).
Les prix du marché sont unitaires, révisables. Ils sont établis hors TVA et (T.T.C.) et figurent dans le bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Ils sont réputés intégrer l'ensemble des sujétions impliquées par l'exécution du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément à l'article 51 du code des marchés publics et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement .
En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un acte d'engagement (Dc3 joint au Dce) et ses annexes financières annexe 1: chaussures homme, annexe 2 : chaussures femme. toute offre, pour être valable, sera établie en un seul original, sur le formulaire intitulé "acte d'engagement" pour les marchés de l'état et ses établissements publics (Dc3). l'acte d'engagement et les annexes financières doivent, sous peine de nullité, être complétés, signés et datés par le candidat ou son représentant mentionné. un mémoire technique : Dans ce mémoire, le titulaire devra décrire l'organisation et les solutions techniques qu'il compte mettre en œuvre pour l'exécution du marché décrite dans le CCP. (Modalité et lieu de retrait, dates et horaires d'ouverture, délais et lieu pour les retouches, interlocuteur unique).
un modèle de chaque produit devra être remis à titre d'échantillon au 18 rue Vaneau (bureau des achats ministériels 3e étage pièce 314). Les échantillons seront restitués à la demande du soumissionnaire dans un délai de 120 jours (un avis de réception sera émis lors du dépôt de des échantillons), s'il n'est pas retenu.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - l'offre financière : 55 %;
     - la valeur technique de l'offre - remise d'échantillons : 2 points - moyens logistiques pour assurer les livraisons et les échanges : 2 points - délais de fourniture à réception du bon de commande : 2 points - résistance des coutures : 1 point - qualités des finitions des chaussures : 1 point - légèreté de la chaussure dans le respect de la sécurité : 2 points : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Délai d'urgence - Justification : 
tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif nationale de règlement amiable des litiges 6 rue Louise Weiss 75013 Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DSAF_11_MAPA_FOU_ADU_11.

Renseignements complémentaires : 
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit tacitement 2 fois, à chaque fois pour une période d'1 an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SPM/DSAF/BAM.
 secrétariat Bureau 311 18 rue Vaneau, 75007 Paris, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1736&orgAcronyme=d2v .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
SPM/DSAF/BAM.

 Correspondant : 
Mme DURAND Anne, 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-83-21, courriel : anne.durand@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SPM/DSAF/BAM.

 Correspondant : 
Mme DURAND Anne, 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-83-21, courriel : anne.durand@pm.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1736&orgAcronyme=d2v .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Chaussures de ville hommesQuantités de paires de chaussures : minimum annuel : 100 maximum annuel : 150
 Lot2. - Chaussures de ville femmesQuantités de paires de chaussures : minimum annuel : 12 maximum annuel : 25

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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