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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 137

fourniture de chèques cadeaux pour le cnsa à Paris 

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BOMP B/0202-137Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cnsa.
Correspondant : Mlle GNEBLE Marie-France, 66 avenue du maine, 75682 Paris Cedex 14, courriel : marche_cnsa@cnsa.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de chèques cadeaux.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le présent marché a une durée de trois mois à compter de sa notification au titulaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement se fait après attestation du service fait par la CNSA, dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprise, les candidats constitués devront se déclarer solidaire et avoir désigner l'un d'eux en qualité de mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : remplir le Dc1 et le Dc2.

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices. Remplir le Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : remplir le Dc2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site https://cnsa.chatpublic.com. Pour obtenir de l'aide pour le dépôt de leur offre, les candidats peuvent joindre la hot line : 0892 23 21 20. Pour tous renseignements complémentaires concernant le marché, les candidats sont invités à transmettre leurs questions par voie électronique à la CNSA sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://cnsa.achatpublic.com le 28 octobre à 12h au plus tard.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nombre d'enseignes couvertes : 40 % ;
- coût détaillant de façon exhaustive les frais couverts : 5 % ;
- conditions de reprise des chèques cadeaux : 35 % ;
- délai de livraison des chèques cadeaux : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-n°108-DAG-11.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ivEmZdwLwg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juuradm.fr.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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