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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233375

fourniture de chèques cadeaux pour la ville de mitry-mory à Mitry-Mory 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-233375
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mitry Mory.
 Correspondant : corinne Dupont. Maire de Mitry-Mory, 11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry Mory.

Objet du marché : 
fourniture de chèques cadeaux pour la Ville de Mitry-Mory.

Lieu d'exécution et de livraison: 
mitry-mory, 77290 Mitry Mory.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, sur la base de prix unitaires, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Minimum annuel : 40 000 euros (T.T.C.)

Maximum annuel : 80 000 euros (T.T.C.)

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;;
     - Autres renseignements demandés : -Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - multiplicité des enseignes dans lesquelles sont utilisables les chèques cadeaux : 45 %;
     - pourcentage de remise accordé : 45 %;
     - modalités de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif. 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Tél : 0160566630 télécopieur : 0160566610.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

Effectuer une demande par télécopieur au service des marchés publics.
 1, rue Franklin Roosevelt, 77290 Mitry Mory, tél. : (+33)1-60-21-61-56, télécopieur : (+33)1-60-21-46-73.

Mots déscripteurs
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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