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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 295

fourniture de cisplatine flacon injectable 10mg, 25mg et 50mg pour pour le compte EMA/DCSSA/DAPS-SSA à Fleury Les Aubrais 

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BOMP B/0204-295

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCSSA/DAPS-SSA, camp militaire de Chanteau, route de St Lié TSA 20003 TSA 20003, contact : a l'attention de m. Gentes Patrick, F-45404 Flelury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 74 56. Fax : (+33) 2 38 60 73 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DAPSA - Division Achats Marchés - bureau spécialités pharmaceutiques, tsa 20003, à l'attention de Mme Isabelle MATHEU, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 72 27. E-mail : isabelle.pelnier@santarm.fr. Fax : (+33) 2 36 80 73 39

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DAPSA - Division Achats-Marchés - bureau Spécialités Pharmaceutiques, tsa 20003, à l'attention de Mme Sylvie ROUVIER-HORY, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 75 42. E-mail : sylvie.rouvier@santarm.fr. Fax : (+33) 2 38 60 73 39. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46057&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DAPSA/AM/CECP, camp de Chanteau- route de St lié - tSA 20003, à l'attention de M. Pierre RAVAUX, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 72 30. E-mail : daec.ach.cao@daec-ssa.com. Fax : (+33) 2 38 60 75 79. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46057&orgAcronyme=g7h


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de cisplatine flacon injectable 10mg, 25mg ET 50mg.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 11 000 et 440 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de cisplatine flacon injectable 10mg, 25mg ET 50mg.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33652100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est encadré par un minimum et un maximum exprimés en valeurs financières.
Mini : 11000 EUR (H.T.) - maxi : 440000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période de 48 mois fermes.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est exclusivement assuré par les ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristique des prix : unitaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans l'enveloppe candidature : le candidat indiquera son identité et s'il se présente en groupement (solidaire ou conjoint + identification des membres du groupement), fournira les déclarations et attestations sociales, fiscales et concernant le respect du droit du travail, ainsi que les documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (article 5.1 du réglement de la consultation). Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 (ex DC 4) et Dc2 (ex DC 5) joints au dossier de consultation ainsi que les formulaires NOTI 1 (ex DC 6) et NOTI 2 (ex DC 7) disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprises.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11SRH4473.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est téléchargeable dès parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier à : dapsa/division marches/bureau specialites pharmaceutiques - tSA 20003 - 45404 fleury les aubrais Cedex ou par courriel à daec.ach.ph@daec-ssa.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 53 85 16. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 77 59 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans. Tél. : (+33) 2 38 53 85 16. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 77 59 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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