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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 80  (Somme)
Date de parution : 08/11/2011
Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 216B N° annonce (BOAMP) : 261

fourniture clé en main d'un système d'aide à l'exploitation et d'information des voyageurs pour le réseau de bus de la CCA à Abbeville 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de communes de l'Abbevillois, 8 place du général de gaulle, à l'attention de M. le president nicolas dumont, F-80100 Abbeville. Tél. : (+33) 3 22 24 05 68. Fax : (+33) 3 22 20 45 96.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
communauté de communes de l'Abbevillois, 8 place du général de gaulle, F-80100 Abbeville. Tél. : (+33) 3 22 24 05 68. Fax : (+33) 33 22 20 45 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes de l'Abbevillois, 8 place du général de gaulle, à l'attention de céline LEBEL, F-80100 Abbeville. Tél. : (+33) 3 22 24 05 68. E-mail : c.lebel@cc-abbevillois.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture clé en main d'un système d'aide à l'exploitation et d'information des voyageurs pour le réseau de bus de la Communauté de Communes de l'abbevillois.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : place de la gare, 80100 Abbeville.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture clé en main d'un système d'aide à l'exploitation et d'information des voyageurs pour le réseau de bus de la CCA permettant d'assurer principalement les fonctions suivantes :
-L'Information visuelle et sonore des voyageurs dans le bus et au sol.
-L'Information du voyageur à partir de différents supports dont le téléphone mobile.
-Le suivi de l'exploitation des bus, à travers la localisation par GPS des bus du parc.
-L'Analyse statistique de l'exploitation.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000, 48810000,48813200,42961300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : offre de base:cf. CCTP.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pas d'option au sens du droit communautaire. Les options au sens du droit national français sont décrites à l'article VI 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 16 janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie sera appliquée à hauteur de 5 % du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics (Cmp)
l'entreprise pourra proposer une garantie à première demande, du même montant, conformément à l'article 102 du CMP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget transport.
Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception de la demande de règlement émise par le titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Toute facture non-conforme est retournée au prestataire ce qui a pour effet de suspendre le délai de paiement.
Acomptes: 30 % :à la validation des spécifications détaillées du système.
20 % :après l'installation du système central, la mise en service des fonctionnalités du système central et dans les véhicules d'une ligne pilote.
25 % :à la signature de la Vérification d'aptitude au bon Fonctionnement.
Le solde, 25 % à l'issu de la période de VSR, après admission du système.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises (sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournira les pièces suivantes:
- document de présentation de candidature - dc1 ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira: une déclaration concernant le chiffre d'affaires de prestations similaires sur les 3 dernières années - dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournira les pièces suivantes:
- déclaration des effectifs de l'entreprise au cours des trois dernières années - (rubrique G du Dc2) ;
- déclaration indiquant les compétences et les moyens dont dispose le candidat pour l'exécution du présent marché, notamment en personnel (précisant les compétences individuelles) des différents intervenants - (rubrique G du Dc2) ;
- descriptif des moyens techniques/matériels de l'entreprise (rubrique G du Dc2) ;
- présentation d'une liste des principales fournitures et services de même nature effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chaque référence l'intitulé de l'opération, les caractéristiques principales du projet, le contenu de la mission exercée par le candidat, le montant du marché, la date et le lieu de réalisation. (rubrique G du Dc2) ;
- présentation de certificats de qualification professionnelle permettant de prouver des livraisons ou prestations de services équivalentes à, respectivement, un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix
Pondération : 45.
2. la qualité technique et fonctionnelle du système proposé et service après vente (sav)
Pondération : 30.
3. évolutivité/modularité du système
Pondération : 15.
4. délais de réalisation
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
19/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 décembre 2011

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Option au sens du droit national français:
Option 1: en remplacement d'une borne d'information voyageur pour chaque abri bus, le candidat chiffrera: -le coût d'un panneau d'information (alphanumérique, graphique monochrome...) sur mât extérieur commun aux 2 abris bus 'Saint Vulfran'
- le coût d'un panneau d'information (alphanumérique, graphique monochrome...) sur mât extérieur commun aux 2 abris bus 'Hôtel de ville'
Option 2: le candidat chiffrera le coût des interfaces équipements embarqués du parc autocar sous-traitant (6)
Option 3: le candidat chiffrera le coût d'installation d'écrans TFT (11 +6)
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme: www.marches-securisés.fr
Renseignements complémentaires: point de contact: céline LEBEL, c.lebel@cc-abbevillois.fr Tel 03 22 24 05 68.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier, F-80100 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'amiens, 14 rue lemerchier, F-80100 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
32Equipements de radio, télévision et communication
35Autres matériels de transport
63Services auxiliaires des transports
72Services informatiques
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.