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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 250

fourniture de codes et d'ouvrages divers pour l'ensemble des services judicaires, à Paris (annulation) 

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BOMP B/0088-250SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la Justice - DSJ/SDOJP, service de l'organisation et du fonctionnement des jurictions Département du budget, de la performance et des moyens 13, place Vendôme, à l'attention de Mme la directrice des services judiciaires, F-75042 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 77 68 20. E-mail : philippe.gobert@justice.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 77 65 76.


I.2) Type d'organisme acheteur :
Pouvoir adjudicateur

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
fourniture de codes et d'ouvrages divers pour l'ensemble des services judicaires.


II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Les prestations comprennent :
– la fourniture des codes et ouvrages divers, sous format papier et Cd-Rom ;
– l'emballage et le conditionnement approprié ;
– la livraison ou l'envoi sur site.



II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22110000.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
DSJ-SOFJ-DBPM-12-2010.


IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2010/S 209-319413 du 27/10/2010.


IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
22 octobre 2010.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) L'avis implique :
Procédure incomplète.


VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
La procédure de passation a été interrompue.
Le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.


VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :


VI.4) Autres informations complémentaires :
Motif de l'annulation : Procédure annulée par ordonnance du juge des référés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.

Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution numéro : 210 B. Annonce : 309, du 28 octobre 2010.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Cd, DVD
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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